Table des Matières
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Chapitre Annexe
Conditions de la garantie
Soigneusement sélectionné par Belgacom, l'appareil que vous venez d'ac-
quérir est couvert par une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout
défaut matériel ou vice de fabrication pour une durée de deux ans, sauf
dispositions contractuelles contraires. La garantie prend cours à la date de
retrait ou de livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu
de vous rendre dans une de nos Téléboutiques ou chez un de nos agents
agréés, muni du ticket de caisse ainsi que de l'appareil complet dans son
emballage d'origine ou dans un autre garantissant une sécurité analogue.
Les adresses de nos Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages
d'information des guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé
ou remplacé gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements
nécessaires. Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé
expire au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil
acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas:
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure
à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dûs à une faute
du client ou dont la cause est extérieure à l'appareil : foudre, surten-
sions, humidité, détériorations accidentelles, mauvaise utilisation ou
mauvais entretien, non observation des instructions du mode d'emploi,
ainsi que tous cas de force majeure.
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils,
prises, antennes, etc.), le remplacement des éléments accessoires dont
le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, papier, encre,
etc.) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable:
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les
services de personnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques
de l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dom-
mages indirects ou immatériels subis par le client du fait d'un mauvais
fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de
production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent
être obtenues sur simple demande dans tous les services de Belga-
com accessibles au public ou sur www.belgacom.be
Belgacom S.A. de droit public,
Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles
T.V.A. BE 0202.239.951 R.P. M. Bruxelles
Annexe
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