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DISPOSITIONS GENERALES
Cet accord lie également vos employés, employeurs,
contracteurs et agents ainsi que tout successeur ou
cessionnaire. Il est interdit d'exporter le logiciel ou
toute information qui en est dérivée, sauf là où la loi
des Etats-Unis ou toute autre disposition le permet.
Cet accord est régi par la législation en vigueur dans
l'état de Californie (à l'exception des lois fédérales
concernant les droits d'auteur et les marques
déposées). Il s'agit de l'accord intégral entre Creative
et vous ; il remplace toute autre entente conclue, y
compris mais sans limitation à la publicité relative
au logiciel. Si une clause de ce contrat est déclarée
non valide par un tribunal judiciaire compétent, cette
clause sera modifiée de manière à la rendre valide et
applicable et n'affectera en aucun cas la validité des
autres dispositions. Si vous avez des questions au
sujet de cet accord, veuillez contacter Creative à
l'adresse ci-dessus. Si vous avez des questions sur le
produit ou son caractère technique, contactez le
centre de support technique Creative le plus proche.
ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE DU
LOGICIEL MICROSOFT (WINDOWS 95)
IMPORTANT: En utilisant les fichiers du
logiciel Microsoft ( le "Logiciel Microsoft")
fournis avec cet Addendum, vous
reconnaissez être lié par les termes suivants. Si
vous êtes en désaccord avec ceux-ci, vous
n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel
Microsoft.Le Logiciel Microsoft est livré
uniquement à titre de remplacement des
fichiers correspondants fournis
antérieurement avec une copie sous licence du
produit locigiel Microsoft identifié ci-dessus
("PRODUIT D'ORIGINE"). Une fois
installés, les fichiers du Logiciel Microsoft
font partie intégrante du PRODUIT
D'ORIGINE et sont soumis aux mêmes
termes et conditions de licence et de garantie
que le PRODUIT D'ORIGINE. Si vous ne
détenez pas de licence valable pour utiliser le
PRODUIT D'ORIGINE, vous ne pouvez pas
exploiter le Logiciel Microsoft. Toute autre
utilisation du Logiciel Microsoft est interdite.
DECOMPILATION
En vertu de cette clause, vous acceptez de ne jamais
transmettre le logiciel ou d'afficher le code objet du
logiciel sur un écran d'ordinateur ou encore de créer
des copies de clichés mémoire du code objet du
logiciel. Si vous pensez avoir besoin de plus
d'informations concernant l'interopérabilité du
logiciel avec d'autres programmes, vous n'êtes pas
autorisés à décompiler ou désassembler le logiciel
pour obtenir ces informations et vous devez les
demander auprès de Creative à l'adresse indiquée ci-
dessus. Après examen de votre demande, Creative
déterminera si cette information vous est nécessaire,
et dans ce cas, vous la fournira dans les meilleurs
délais et conditions.
GARANTIE LIMITEE
EXCEPTION FAITE DES CONDITIONS DU
PRESENT ACCORD MENTIONNEES
CI-DESSUS, ET EN ACCORD AVEC LES
ELEMENTS STIPULES DANS LA SECTION
" DROITS STATUTAIRES ", LE LOGICIEL
EST FOURNI POUR ETRE UTILISE "EN
L'ETAT", SANS AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS SE
LIMITER A CELLES-CI, LES GARANTIES
OU CONDITIONS DE QUALITE
MARCHANDE, COMMERCIALISATION OU
ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
DANS L'ACCORD DE LICENCE DU
LOGICIEL NE S'APPLIQUENT PAS AUX
PERSONNES AYANT SUBI DES DOMMAGES
CORPORELS (Y COMPRIS LA MORT)
ENTRAINES PAR UNE NEGLIGENCE DE LA
PART DE CREATIVE ET ELLES SONT
SUJETTE A LA CLAUSE INDIQUEE DANS
LA SECTION " DROITS STATUTAIRES ".
DROITS STATUTAIRES
La loi irlandaise stipule que certaines conditions et
garanties peuvent être implicites dans les contrats de
vente de produits et de services. Ces conditions et
garanties sont par la présente exclues, selon la loi
irlandaise en vigueur. A l'inverse, ces conditions et
garanties s'appliquent tant qu'elles ne font pas partie
des lois d'exclusion. Ainsi, aucun élément de cet
accord ne doit enfreindre les droits octroyés par les
sections 12, 13, 14 ou 15 de la loi irlandaise sur la
vente des produits (Sale of Goods Act 1893)
(rectifiée).
GENERALITES
Cet accord dépend des lois en vigueur dans la
République d'Irlande. La version locale de cet
accord s'applique à un logiciel acheté au sein de
l'Union Européenne. Le présent contrat exprime
l'intégralité de la convention intervenue entre nous,
et Creative n'est en aucun cas responsable des
fausses déclarations ou représentations faites en son
nom, au nom de ses agents ou de toute autre
personne (involontairement ou par négligence) et
considérées par vous comme vraies au moment de la
signature du contrat, sauf si cette déclaration ou
représentation a été faite dans une intention
frauduleuse.
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