Table des Matières
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9.
Aucune tolérance de panne. Le logiciel n'a aucune tolérance de
panne. ndd Medizintechnik AG a installé le logiciel sur l'appareil et est
responsable de la façon dont il fonctionne sur l'appareil.
10. Utilisation limitée. Le logiciel Microsoft est conçu pour des systèmes
dont les performances ne doivent subir aucune défaillance. Vous
n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel Microsoft sur un appareil ou
système dans lequel un fonctionnement défectueux du logiciel
entraînerait un risque prévisible de préjudice corporel ou de décès.
Cela inclut les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les
systèmes de communication embarqués et le contrôle aérien.
11. Aucune garantie pour le logiciel. Le logiciel est fourni « en l'état ».
Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft
n'accorde aucune garantie ou condition expresse. Les garanties
que vous avez reçues en ce qui concerne l'appareil ou le logiciel ne
proviennent pas de et ne sont pas exécutoires pour Microsoft ou
ses sociétés affiliées. Lorsque cela est autorisé par la législation
locale, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation
à un usage particulier et d'absence de contrefaçon sont exclues par
ndd Medizintechnik AG et Microsoft.
12. Limitation de responsabilité. Vous pouvez obtenir de Microsoft et
de ses sociétés affiliées une indemnisation uniquement en cas de
dommages directs jusqu'à un montant de deux-cent cinquante
dollars U.S. (250,00 $ U.S.). Vous ne pouvez prétendre à aucune
indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages
spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
Toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris
le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des
programmes tiers ; et
les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie,
les réclamations en cas de responsabilité stricte, de négligence ou
autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s'applique également même si Microsoft aurait dû connaître l'éven-
tualité d'un tel dommage. La limitation ci-dessus peut également ne pas
vous être applicable, car votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limi-
tation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de
quelque nature que ce soit.
13. Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis à la
réglementation américaine en matière d'exportation. Vous devez vous
conformer à toutes les réglementations nationales et internationales
en matière d'exportation concernant le logiciel. Ces réglementations
comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les
utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations
supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/
exporting.
EasyOne Pro™ / EasyOne Pro™ LAB
Annexe
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