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INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ
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1.3 Instructions de sécurité du fabricant
1.3.1 Droits d'auteur et protection des données
Les contenus de ce document ont été élaborés avec grand soin. Aucune garantie ne saura
cependant être assumée quant à leur exactitude, intégralité et actualité.
Les contenus et œuvres élaborés dans ce document sont soumis à la législation en matière de
propriété intellectuelle. Les contributions de tiers sont identifiées en tant que telles. Toute
reproduction, adaptation et diffusion ainsi que toute utilisation hors des limites des droits
d'auteurs suppose l'autorisation écrite de l'auteur respectif ou du fabricant.
Le fabricant s'efforce de toujours respecter les droits d'auteur de tiers et de recourir à des
œuvres élaborées par lui même ou tombant dans le domaine public.
Lorsque des données se rapportant à des personnes sont collectées dans les documents du
fabricant (par exemple nom, adresse postale ou e-mail), leur indication est dans la mesure du
possible toujours facultative. Les offres et services sont si possible toujours disponibles sans
indication de données nominatives.
Nous attirons l'attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par ex. dans le
cadre de la communication par e-mail) peut comporter des lacunes de sécurité. Une protection
sans faille de ces données contre l'accès de tiers est impossible.
La présente s'oppose expressément à l'utilisation de données de contact publiées dans le cadre
de nos mentions légales obligatoires par des tiers pour la transmission de publicités et de
matériels d'information que nous n'avons pas sollicités explicitement.
1.3.2 Clause de non-responsabilité
Le fabricant ne saura pas être tenu responsable de dommages quelconques dus à l'utilisation du
produit, y compris mais non exclusivement les dommages directs, indirects, accidentels ou
donnant lieu à des dommages-intérêts.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas d'action intentionnelle ou de
négligence grossière de la part du fabricant. Pour le cas qu'une législation en vigueur n'autorise
pas une telle restriction des garanties implicites ou l'exclusion limitative de certains dommages,
il se peut, si cette loi s'applique dans votre cas, que vous ne soyez totalement ou partiellement
affranchis de la clause de non-responsabilité, des exclusions ou des restrictions indiquées ci-
dessus.
Tout produit acheté est soumis à la garantie selon la documentation du produit correspondante
et nos Conditions Générales de Vente.
Le fabricant se réserve le droit de modifier de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour
toute raison voulue, sans préavis, le contenu de ses documents, y compris la présente clause de
non-responsabilité, et ne saura aucunement être tenu responsable de conséquences
éventuelles d'une telle modification.
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01/2017 - 4005799301 - MA SMARTPAT COND 7200 R01 fr
SMARTPAT COND 7200
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