ORANGE Allure Manuel D'utilisation page 66

MU 25XXXXXX-A_HDBO_Version A.book Page 64 Mercredi, 25. novembre 2015 3:13 15
HD Allure
Conditions de garantie
Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent
nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom
Broadband SAS ou
• à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou aux mauvaises conditions de stockage, ou
d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température
et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du
réseau électrique ou de la terre), ou encore à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des
personnes non-agréées par Sagemcom Broadband SAS.
Spécificités de garantie
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété d'Orange.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Orange n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Orange ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la
qualité ou la performance du matériel pour quel qu'usage particulier que ce soit.
La responsabilité d'Orange, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le
Client pour le matériel.
Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les
conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants
du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de
dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par
la présente garantie.
En aucun cas, Orange ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de
données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre
préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France.
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