Garantie; Aspects Généraux; Conditions Particulières; Limites - Shott BP-35WS-B Manuel Installateur

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F R A N Ç A I S

1.2. Garantie.

1.2.1. Aspects généraux.
i. Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le Produit
correspondant à cette garantie (˝le Produit˝) ne présente aucun défaut de
conformité à la livraison.
ii. La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans, calculée à partir du
moment où celui est livré à l'acheteur.
iii. S'il devait y avoir un défaut de conformité du Produit et que l'acheteur en informe
le vendeur durant la période de Garantie, le Vendeur devra réparer ou remplacer
le Produit à ses frais et au siège qu'il juge le plus opportun, à moins que cela soit
impossible ou disproportionné.
iv. Si le Produit ne peut pas être réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une
réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment
important, la résiliation du contrat de vente.
v. Les pièces réparées ou remplacées en vertu de cette garantie ne prolongeront
pas la durée de la garantie d'origine du Produit mais bénéficieront d'une garantie
à part.
vi. Pour que la présente garantie soit valable, l'acheteur devra prouver la date
d'achat et de livraison du Produit.
vii. Si plus de six mois se sont écoulés depuis la date de livraison du Produit à
l'acheteur et que celui-ci allègue des défauts de conformité, l'acheteur devra
prouver l'origine et l'existence du défaut relevé.
viii. Le présent Certificat de Garantie ne limite pas ou ne compromet pas les droits
des consommateurs en vertu de normes nationales ayant un caractère impératif.
1.2.2. Conditions particulières.
i.
La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel se réfère.
ii.
Le présent Certificat de Garantie est applicable uniquement dans les pays de
l'Union européenne.
iii.
Pour
scrupuleusement aux indications du Fabricant incluses dans la documentation qui
accompagne le Produit, quand celle-ci est applicable selon la gamme et le modèle
du Produit.
iv.
Si un calendrier est indiqué pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de
certaines pièces ou composants du Produit, la garantie ne doit être considérée
valable que si ce calendrier a été respecté correctement.

1.2.3. Limites.

i.
La présente garantie ne s'applique qu'aux ventes faites aux consommateurs, en
entendant par "consommateur" la personne qui achète le Produit à des fins qui ne
rentrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
ii.
Aucune garantie n'est accordée en ce qui concerne l'usure normale du Produit
due à son utilisation. En ce qui concerne les pièces, les composants et/ou le
matériel fongible ou consomptible, tels que les piles, les ampoules, etc., agir en
respectant ce qui est prévu dans la documentation qui accompagne à son tour le
Produit.
iii.
La garantie n'est pas valable si le Produit:
a. n'a pas été traité comme il se doit;
b. a été réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée;
c. a été réparé (ou équipé) avec des pièces qui ne sont pas d'origine.
Si le défaut de conformité du Produit est dû à un mauvais montage ou à une mise
en service incorrecte, la présente garantie ne sera valable qui si le montage ou la
mise en service est inclus dans le contrat d'achat et vente du Produit et si ces
opérations ont été effectuées par le vendeur ou sous sa responsabilité.
que
cette garantie
soit
valable, l'acheteur
devra se
conformer

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