Renseignements Réglementaires; Déclaration De Conformité Du Fournisseur - XBOX 1914 Manuel

jeté, exposé aux liquides, la ventilation inadéquate, l'utilisation non conforme aux instructions fournies par Microsoft, le
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personne autre que Microsoft ou un fournisseur de services autorisé par Microsoft. Si votre législation locale vous confère
une garantie implicite, y compris une garantie implicite de qualité marchande, sa durée est la même que celle de
cette garantie. Certains États ou certaines provinces n'autorisent aucune restriction sur la durée d'une garantie
implicite, c'est pourquoi la restriction susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.$ÀQG·REWHQLUXQVHUYLFHGH
garantie, ayez d'abord recours aux conseils de dépannage sur support.microsoft.com. Si cela ne résout pas votre problème,
suivez le processus en ligne sur support.microsoft.com.
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D'autres exclusions et limitations s'appliquent. Veuillez lire l'ensemble de la Garantie limitée et du Contrat sur
support.microsoft.com/warranty. En acquérant ou en utilisant le produit Microsoft, vous acceptez ses conditions.
Si vous résidez aux États-Unis ou si vous êtes une entreprise dont le siège social se situe aux États-Unis, nous vous
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Garantie limitée et du Contrat sur aka.ms/hw-warr-arbitration.&HOOHVFLLQÁXHQFHQWODIDoRQGRQWOHVOLWLJHVFRQFHUQDQW
le produit Microsoft, son prix, la publicité, le marketing ou les communications qui y sont liés, votre transaction d'achat,
la facturation ou la Garantie limitée et le Contrat sont résolus. Elles vous lient et lient Microsoft. La clause d'arbitrage est
partiellement décrite ci-dessous.
Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou auprès de la Cour des petites créances sera exclusivement soumis
à une procédure d'arbitrage exécutoire individuelle régie par la loi fédérale d'arbitrage (« Federal Arbitration Act
» ou « FAA »). La décision, prise par un arbitre neutre, sera sans appel. Le litige ne pourra pas être soumis à un juge
ou à un jury ni être résolu dans le cadre d'une action de groupe, d'un recours collectif, d'une procédure intentée
par un procureur général privé ou d'une procédure où l'une des parties agit à titre représentatif. Aucune procédure
individuelle ne saurait être associée à une autre procédure sans le consentement de toutes les parties. L'arbitrage sera effectué
par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d'arbitrage en matière de protection du consommateur
ou ses règles d'arbitrage commercial. La Section 11 de la Garantie limitée et du Contrat comprend également les autres
conditions, instructions et formulaires visant à informer Microsoft d'un litige ou de l'engagement d'un arbitrage.
RENSEIGNEMENTS RÉGLEMENTAIRES
• Ce produit n'a pas été conçu pour être utilisé avec de la machinerie ni pour des applications médicales ou industrielles.
• Ce produit est conçu pour être utilisé avec du matériel de technologie de l'information conforme aux normes NRTL
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• Ne contient aucune pièce à entretenir à l'intérieur.
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Pour les clients des États-Unis et du Canada
Déclaration de conformité du fournisseur
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E-mail : regcomp@microsoft.com
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Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) ce dispositif ne peut pas provoquer d'interférences
nuisibles et (2) ce dispositif doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences pouvant entraîner un
fonctionnement non désiré.