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Agrément et conformité
Note d'information
VIII
kap01.fm5
Votre Siemens Gigaset ® 2011 est agréé par l' A utorité de
régulation des Télécommunications. L 'appareil est confor-
me aux normes de la directive européenne 91/263/CEE
pour les terminaux de télécommunication (CTR6, CTR
10). Il peut donc être branché directement au réseau pu-
blic et mis en service.
Ce téléphone remplit les conditions des directives euro-
péennes:
89/336/CEE
73/23/CEE
La conformité du téléphone avec les directives ci-dessus
est confirmée par le label CE (CE 0188 X).
L 'agrément s'applique à l'utilisation à l'intérieur d'un site.
L 'usage dans le cadre de prestations de services à des
tiers est interdit.
Vous vous apprêtez à utiliser un équipement agréé de
type DECT permettant l'intercommunication pour un
usage privé entre des appareils de téléphone sans fil ou
des bornes domestiques. Ces équipements sont utilisa-
bles sous réserve de respecter les conditions précisées à
l'arrêté du 13 janvier 1995 paru au Journal officiel du 26
janvier 1995, qui définit les conditions d'une licence géné-
rale d'autorisation sur la base de l'article L. 89 du code
des postes et télécommunications.
En effet, outre l'agrément des équipements, les condi-
tions d'utilisation suivantes doivent être respectées, no-
tamment compte tenu de l'utilisation de fréquences ra-
dioélectriques:
1.
L 'utilisation des ´quipements DECT n'est pas garantie
contre les brouillages provoqués par les autres utilisa-
tions autorisées de fréquences radioélectriques;
2. Les équipements DECT ne peuvent être utilisés pour
l'etablissement de liaisons entre points fixes que
dans la mesure où ces liaisins ne sont pas permanen-
tes et que la puissance isotrope rayonnée équivalente
à l'antenna est inférieure à 50 mW.
Gigaset 2011 FRK: A30852-X1116-B307-1-7719
„Compatibilité électromagnétique"
„Appareils électriques à utiliser dans
certaines limites de tension"
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