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LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES PERTES D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU TOUTES AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU PRODUIT, QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA THÈSE
DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS/CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS, MAIS ELLES S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE
PAR LA LOI.
(b) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR TOUS LES
DOMMAGES INHÉRENTS À UNE OU PLUSIEURS CAUSES D'ACTION N'EXCÉDERA LE PRIX QUE
VOUS AVEZ PAYÉ À L'ACHAT DU PRODUIT.
(c) Les limitations stipulées à la section 7 s'appliqueront même si Sonos, ses fournisseurs ou distributeurs
ont été informés de la possibilité de ce genre de dommages ou de tout type d'usage envisagé par vous.
Ces limitations s'appliqueront nonobstant le manque de but essentiel de tout recours limité. Vous
reconnaissez que ces limitations reflètent une part de risque raisonnable.
8.
INDEMNITÉ DE CONTREFAÇON
(a) Indemnité. Sonos justifiera ou s'acquittera de toute réclamation, demande, litige, procédure ou action («
réclamation ») contre vous dans la mesure où cette réclamation repose sur une allégation selon laquelle
une partie du produit, tel qu'il vous a été fourni dans le cadre de ce contrat et utilisé selon les conditions de
ce contrat, viole le copyright américain d'un tiers ou détourne les secrets industriels de ce tiers, à condition
que vous : (i) avertissiez Sonos rapidement par écrit de la réclamation ; (ii) accordiez à Sonos le droit
exclusif de contrôler et de mener la défense ou le règlement de cette réclamation ; et (iii) fournissiez à
Sonos, aux frais de Sonos (à l'exception du temps passé), toutes les informations et l'aide nécessaires
pour cette réclamation. Sonos paiera tous les montants, dommages et coûts finalement encourus dans la
mesure attribuable à une telle réclamation. Vous pouvez participer à la défense de votre réclamation, à vos
frais. Sonos ne sera en aucun cas responsable des coûts et dépenses encourus sans son autorisation
écrite préalable.
(b) Limite d'indemnité. En dépit des informations susmentionnées, Sonos ne sera en aucun cas
responsable d'une réclamation reposant sur : (i) votre utilisation d'un produit plus de trente (30) jours après
que Sonos vous a averti par écrit qu'une utilisation continue du produit peut provoquer une telle action ; (ii)
la combinaison du produit, ou d'une de ses parties, avec un autre matériel ou avec des produits non fournis
par Sonos, entraînant une réclamation qui aurait été évitée si les produits n'avaient pas été combinés ainsi ;
ou (iii) l'utilisation d'autres produits que ceux autorisés par ce contrat.
(c) Responsabilité complète. LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES DE CETTE SECTION 8 STIPULENT
LA RESPONSABILITÉ COMPLÈTE ET LES OBLIGATIONS DE SONOS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
PAR RAPPORT À TOUTE CONTREFAÇON OU DÉTOURNEMENT RÉEL OU PRÉSUMÉ D'UN DROIT DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LE PRODUIT.
9.
DIVERS
Vous admettez que le produit peut être soumis aux réglementations et aux lois de contrôle des
exportations des États-Unis et à tout amendement qui puisse y être apporté. Vous assurez que vous vous
conformerez en tous points aux aux lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation. Ce
contrat sera régi par la législation de l'État de Californie, sans référence à ses principes de conflits de lois.
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