ANNEXE
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 021 10-1301 USA Chacun
est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle
compte en tant que successeur de la Licence Publique de
Bibliothèque GNU, version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous
ôter toute liberté de les partager et de les modifier. À l'opposé,
les Licences Publiques Générales GNU ont pour but de vous
garantir votre liberté de partager et modifier un logiciel libre -
pour être sûr que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à
certains paquets logiciels désignés spécifiquement -typiquement
des bibliothèques- de la Free Software Foundation et d'autres
auteurs qui décident de l'utiliser. Vous pouvez l'utiliser aussi, mais
nous vous suggérons de considérer d'abord si la présente licence
ou la Licence Publique Générale ordinaire est la meilleure
stratégie à utiliser dans chaque cas particulier, suivant les expli-
cations données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté,
non de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour
vous donner l'assurance d'être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de
recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le
souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des élé-
ments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous
pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, nous devons émettre des restrictions qui
interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous
demander d'abandonner ces droits. Ces restrictions se traduisent
par certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des
copies de la bibliothèque ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que
ce soit à titre gratuit ou contre un paiement, vous devez donner
aux concessionnaires tous les droits que nous vous avons con-
cédés. Si vous liez d'autres codes avec la bibliothèque, vous devez
fournir des fichiers objets complets aux concessionnaires, de
sorte qu'ils peuvent les lier à nouveau avec la bibliothèque après
l'avoir modifiée et recompilée. Et vous devez leur montrer ces ter-
mes de sorte qu'ils puissent connaître leurs droits.
Nous protégeons vos droits par une méthode en deux étapes :
(1) nous libellons la bibliothèque avec une notice de propriété
intellectuelle et (2) nous vous offrons cette licence, qui vous
donne le droit de copier, distribuer ou modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon
très claire qu'il n'y a aucune garantie pour la bibliothèque libre.
Aussi, si la bibliothèque est modifiée par quelqu'un d'autre qui la
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LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
Préambule
Version 2.1, février 1999
redistribue ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce
qu'ils ont n'est pas la version originale, de sorte que la réputation
de l'auteur original ne sera pas affectée à cause de problèmes
introduits par d'autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante
contre l'existence même de tout logiciel libre. Nous voulons être
sûrs qu'une société ne peut pas effectivement restreindre les util-
isateurs d'un programme libre en obtenant une licence restrictive
d'un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que
toute licence de brevet obtenue pour une version de la biblio-
thèque doit être cohérente avec sa pleine liberté d'utilisation
indiquée dans la présente licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques,
sont couverts par la Licence Publique Générale GNU. La présente
licence s'applique à certaines bibliothèques désignées et est
assez différente de la Licence Publique Générale. Nous utilisons
la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permet-
tre de lier ces bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque, que ce soit
statiquement ou avec une bibliothèque partagée, la combinaison
des deux constitue, en termes légaux, un « travail combiné », un «
dérivé » de la bibliothèque originale. Il s'ensuit que la Licence
Publique Générale ordinaire ne permet une telle liaison que si
l'entière combinaison remplie ses critères et conditions de lib-
erté. La Licence Publique Générale Limitée permet de desserrer
les critères permettant de lier d'autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Publique Générale «
Limitée » car elle offre en fait une protection plus limitée de la lib-
erté de l'utilisateur que celle offerte par la Licence Publique
Générale ordinaire. Elle offre aux autres développeurs de logiciels
libres un avantage plus limité face aux programmes concurrents
non libres. Ces désavantages sont la raison pour laquelle nous
utilisons la Licence Publique Générale ordinaire pour de nom-
breuses bibliothèques. Cependant, la licence limitée offre des
avantages dans certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister le besoin partic-
ulier d'encourager l'utilisation la plus large possible d'une certaine
bibliothèque, afin qu'elle devienne un standard de facto. Pour arriv-
er à cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir être
autorisés à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu'une
bibliothèque libre effectue les mêmes tâches que des bibliothèques
non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'y a pas grand chose
à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres,
aussi nous utilisons la Licence Publique Générale Limitée.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque parti-
culière dans des programmes non libres permet à un plus grand
nombre de personnes d'utiliser un corpus très large de logiciels
libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la bibliothèque C GNU
dans des programmes non libres permet à plus de personnes d'u-
tiliser le système d'exploitation GNU tout entier, de même que sa
variante, le système d'exploitation GNU/Linux.