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ou résultant de la négligence ou de la faute intentionnelle du Licencié, de ses employés, sous-traitants ou
agents, en relation avec l'utilisation du Logiciel et de la Documentation par le Licencié.
Le Licencié sera responsable de toute violation du présent Contrat par ses dirigeants, administrateurs,
employés, sous-traitants ou agents. Le titulaire de licence doit défendre, indemniser et tenir Eaton et ses
dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes contre et contre toutes les pertes, dommages,
responsabilités, réclamations, actions et les coûts et dépenses associés (y compris les honoraires et frais
d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec toute violation du présent accord.
5.12 Logiciel Open Source. Le Logiciel peut contenir certains composants appartenant à Eaton qui sont
fournis avec, incorporés dans, liés à ou incorporés dans le Logiciel qui sont soumis à des licences open
source tierces («Composants Open Source Eaton»). Les composants Eaton Open Source sont soumis
aux licences open source correspondant au composant logiciel particulier. Dans la mesure où il y a des
conflits entre les termes de cet accord et toute licence open source correspondant aux composants open
source Eaton ou des obligations supplémentaires par une telle licence open source qui ne sont pas énon-
cées dans le présent accord, les termes de la licence open source contrôleront .
5.13 Confidentialité. Le Licencié reconnaît que les aspects confidentiels du Logiciel (y compris tout code
source propriétaire) sont un secret commercial d'Eaton, dont la divulgation causerait un préjudice subs-
tantiel à Eaton qui ne pourrait être réparé par le seul paiement de dommages-intérêts et ces aspects con-
fidentiels du Logiciel ne doit pas être divulguée à des tiers sans le consentement écrit préalable d'Eaton.
En conséquence, Eaton aura droit à une injonction préliminaire et permanente et à toute autre réparation
équitable pour toute violation de la présente section 5.13.
5.14 Remarque sur la prise en charge de JAVA. Le logiciel peut contenir la prise en charge de pro-
grammes écrits en JAVA. La technologie JAVA n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabri-
quée ou destinée à être utilisée ou revendue comme équipement de contrôle en ligne dans des environ-
nements dangereux nécessitant des performances de sécurité, comme dans le fonctionnement des instal-
lations nucléaires, des systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, du contrôle du trafic
aérien , des machines de survie directe ou des systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance de la tech-
nologie JAVA pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages
physiques ou environnementaux. EATON DÉCLINE TOUS LES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOM-
MAGES DIRECTS, INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS LIÉS À LA DÉFAILLANCE DE TOUT LOGICIEL
INCLUANT LES PROGRAMMES JAVA ET / OU LA TECHNOLOGIE JAVA.
5.15 Loi applicable. Le présent accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de l'Irlande, sans
égard aux principes de choix de la loi. Toute réclamation ou poursuite concernant le présent Accord doit
être portée devant les tribunaux irlandais, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
Eaton EULA
Notice Série SEFELEC 5x
205
V1.05
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