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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES
EN AUCUN CAS LE FABRICANT ET LES REVENDEURS DE CELUI‐CI (CI‐APRÈS DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT
« REVENDEURS ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU
IMMATÉRIEL, POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, POUR PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES RELATIF À UN
CLIENT OU UN TIERS CONSÉCUTIF À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT OU LES
LOGICIELS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS AUX DÉFAUTS PRÉSENTS DANS LE PRODUIT, LE
LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION OU À LA PERTE OU À L'INEXACTITUDE DE DONNÉES DE TOUTE SORTE, QUE
CE DOMMAGE SE BASE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ET CE, MÊME SI LES
PARTIES ONT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS
N'AUTORISENT AUCUNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, LA
LIMITATION CI‐DESSUS EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUER AUX PARTIES. EN AUCUN CAS, LA
RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DES REVENDEURS, QUELLE QU'ELLE SOIT, LIÉE AU PRODUIT OU AU
LOGICIEL DE CELUI‐CI NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT.
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