10. Publication. Les parties aux présentes confirment que l'Editeur n'engage en aucune circonstance sa
responsabilité au titre de l'objet de la présente Licence. L'Editeur ne donne aucune garantie en relation avec
l'Ouvrage et n'engage pas sa responsabilité à Votre égard ou à l'égard de toute partie suivant quelque
théorie juridique que ce soit en matière de dommages, quels qu'ils soient, en ce compris des dommages
et intérêts généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs survenant dans le cadre de la présente licence.
L'Editeur se réserve le droit de cesser de mettre l'Ouvrage à Votre disposition à tout moment sans préavis.
11. Divers
a. La présente Licence est régie par le droit du lieu du siège social de l'Auteur ou, s'il s'agit d'une
personne physique, par le droit du lieu de la résidence principale de l'Auteur.
b. Si une disposition de la présente Licence est nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable,
ce fait n'affecte pas la validité ou la force exécutoire des autres termes de la présente Licence et, sans
autre action des parties à la présente Licence, cette disposition est réformée dans la moindre mesure
nécessaire pour que cette disposition soit valide et exécutoire.
c. Aucun terme ou disposition de la présente Licence n'est réputé abandonné et aucun manquement
accepté à moins que cette renonciation ou ce consentement soit par écrit signé par la partie à laquelle
cette renonciation ou ce consentement est opposable.
d. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'Ouvrage
concédé par les présentes. Il n'existe aucune entente, convention ou déclaration concernant
l'Ouvrage qui n'est pas énoncée dans les présentes. L'Auteur n'est tenu par aucune disposition
supplémentaire susceptible de figurer dans une communication émanant de Vous. La présente
Licence ne peut être modifiée sans le consentement mutuel écrit de l'Auteur et de Vous.
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ou promouvoir les produits dérivés de ce logiciel sans permission spécifique écrite préalablement.
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ANNEXES – 239