Western Digital WD TV Live Manuel D'utilisation page 243

4. Licence de brevet. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Auteur Vous
concède par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais,
sans redevance et irrévocable (sauf de la manière indiquée dans le présent article) qui vous permet de
faire, faire faire, utiliser, importer et transférer autrement l'Ouvrage.
5. Restrictions. La licence concédée à l'Article 3 ci-dessus est expressément soumise aux restrictions
suivantes et limitée par celles-ci :
a. Vous acceptez de ne supprimer aucune des mentions originales de droits d'auteur, de brevet, de
marque et d'attribution et aucun des avertissements associés qui peuvent figurer dans le Code Source
ou les Fichiers Exécutables.
b. Vous acceptez de ne pas annoncer ni sous-entendre d'aucune manière que le présent Ouvrage est
l'un de Vos produits.
c. Le nom de l'Auteur ne peut pas être utilisé pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de
l'Ouvrage sans le consentement préalable écrit de l'Auteur.
d. Vous acceptez de ne vendre, donner à bail ou louer aucune partie de l'Ouvrage. Cela ne vous empêche
pas d'inclure l'Ouvrage ou une partie de celui-ci dans une distribution de logiciels élargie qui est
elle-même vendue. Cependant, l'Ouvrage ne peut pas être vendu, donné à bail ni loué isolément.
e. Vous ne pouvez distribuer les Fichiers Exécutables et le Code Source que selon les termes de la
présente Licence et Vous devez inclure une copie ou l'identificateur de ressources uniforme de la
présente Licence avec chaque copie des Fichiers Exécutables ou du Code Source que Vous distribuez
et veiller à ce que toute personne recevant ces Fichiers Exécutables et le Code Source accepte que les
termes de la présente Licence s'appliquent à ces Fichiers Exécutables et/ou au Code Source. Vous
ne pouvez pas offrir ou imposer des termes concernant l'Ouvrage qui modifient ou limitent les termes
de la présente Licence ou l'exercice par les destinataires des droits concédés aux présentes. Vous ne
pouvez pas accorder de sous-licence de l'Ouvrage. Vous devez maintenir intactes toutes les mentions
qui font référence à la présente Licence et à l'avis de nonresponsabilité. Vous ne pouvez pas distribuer
les Fichiers Exécutables ou le Code Source avec des mesures technologiques qui contrôlent l'accès
à ou l'utilisation de l'Ouvrage d'une manière incompatible avec les termes de la présente Licence.
f. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Ouvrage à des fins illégales, immorales ou incorrectes ou sur des
pages contenant des matériels illégaux, immoraux ou incorrects. L'Ouvrage est soumis aux lois
applicables en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations
qui peuvent s'appliquer à l'Ouvrage après que Vous avez reçu l'Ouvrage.
6. Déclarations, Garanties et Avis de Non-responsabilité. LE PRÉSENT OUVRAGE EST FOURNI « EN L'ÉTAT »,
« LÀ OÙ IL SE TROUVE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE OU TACITE. VOUS, L'UTILISATEUR, ASSUMEZ TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS À SON
UTILISATION, NOTAMMENT DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR, DE CONTREFAÇON DE
BREVET, D'ADÉQUATION, ETC. L'AUTEUR REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU
CONDITION EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU
CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJET
PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON OU ENCORE QUE
L'OUVRAGE (OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) EST CORRECT, UTILE, EXEMPT DE BOGUE OU DE
VIRUS. VOUS ÊTES TENU DE TRANSMETTRE LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CHAQUE
FOIS QUE VOUS DISTRIBUES L'OUVRAGE OU DES OUVRAGES DÉRIVÉS.
7. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause l'Auteur et l'Editeur contre
toute plainte, poursuite, perte, dommage, responsabilité, frais et débours (y compris les honoraires
d'avocat ou de justice raisonnables) résultant ou se rapportant à toute utilisation de l'Ouvrage par Vous.
8. Limitation de responsabilité. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN
AUCUN CAS L'AUTEUR OU L'ÉDITEUR N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, EN
VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE LA
PRÉSENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'OUVRAGE OU AUTREMENT, MÊME SI L'AUTEUR OU
L'ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. Résiliation.
a. La présente Licence et les droits concédés aux présentes seront immédiatement résiliés en cas
de manquement de Votre part à tout terme de la présente Licence. Les licences concédées aux
personnes ou entités qui ont reçu des Ouvrages Dérivés de Vous aux termes de la présente Licence
ne seront toutefois pas résiliées si ces personnes ou entités respectent pleinement les dites licences.
Les Articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à toute résiliation de la présente Licence.
b. Si Vous instituez une plainte en contrefaçon de droits d'auteur, de marque, de brevet ou toute autre
plainte en contrefaçon contre tout contributeur, portant sur des contrefaçons que Vous alléguez avoir été
commises par l'Ouvrage, votre Licence de ce contributeur sur l'Ouvrage prend fin automatiquement.
c. Sous réserve des termes et conditions précités, la présente Licence est perpétuelle (pour la durée des
droits d'auteur applicables concernant l'Ouvrage). Nonobstant ce qui précède, l'Auteur se réserve le
droit de diffuser l'Ouvrage suivant des termes de licence différents ou de cesser de distribuer l'Ouvrage
à tout moment, à condition, toutefois, que ce choix ne serve pas à retirer la présente Licence (ou toute
autre licence qui a été concédée ou dont la concession est requise aux termes de la présente Licence)
et la présente Licence restera pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation comme indiqué ci-dessus.
Lecteur multimédia pour le streaming WD TV Live
Manuel d'utilisation
ANNEXES – 238