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Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique
générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle
de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent
toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une
mauvaise utilisation. Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas
concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-
vous sur https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin
que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex
16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui
en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de
ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants
successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies.
Simvalley MOBILE – www.simvalley.fr
FR
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