Table des Matières
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Annexe B
Formulaire de déclaration de sécurité du retour des
produits
Partie 1 Certificat de dépollution
Tout appareil ou élément d'appareil retourné doit être préalablement nettoyé et, le cas échéant, accompagné d'un
certificat de dépollution dûment rempli. À défaut, ou si Pyramid Innovation Ltd considère comme dangereux ledit appareil
ou élément d'appareil reçu, celui-ci sera renvoyé non réparé au client à ses frais.
Ledit certificat doit être envoyé par courrier postal ou fax, et une copie doit être jointe et placée à l'extérieur de
l'emballage. L'emballage ne sera pas ouvert tant que l'entreprise ne sera pas en possession du certificat requis.
Le présent formulaire DOIT être rempli par le client et NON pas par un distributeur ou l'un de ses employés.
Remarques relatives au retour de tout ou partie d'un appareil à Pyramid Innovation Ltd :
1.
Tout appareil ou élément d'appareil exposé à ou en contact avec des matières potentiellement pathogènes ou
radioactives doit être préalablement dépollué.
2.
Des procédures de dépollution sont définies dans les directives européennes en matière de santé et de sécurité.
Pour éviter tout malentendu, nous réclamons que tout appareil ou élément d'appareil retourné soit accompagné
d'un certificat portant les mentions suivantes :
Nous certifions que ce/cet/cette
n'a pas été exposé(e) à des pathogènes, des matières radioactives ou toute autre matière dangereuse et a été
•
nettoyé(e).
OU
•
(en cas d'exposition aux matières susmentionnées) a été dépollué(e) et nettoyé(e) conformément aux
procédures approuvées en raison de son exposition aux matières suivantes :
L'appareil a-t-il été utilisé avec des échantillons d'encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines ou animales
(maladie de Creutzfeldt-Jakob, tremblante, ESB, etc.) ?
OUI / NON
Si oui, veuillez contacter le service après-vente de Pyramid Innovation avant de prendre toute autre mesure.
Signature ......................................................................
Nom (en majuscules)
Entreprise ou Organisation ...............................................................................................................................
Adresse complète
................................................................................................................................................................................
PI007-D040 v1 Imprimante de cassettes Pi – Manuel d'utilisation
(Modèle)
N° de série
......................................................................................................................................
............................................................................................................................................
..........................................................................
..........................................................................
Fonction .............................................................
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