4- Conditions D'installation - Chaffoteaux & Maury Nectra C 2.23 FF Notice D'installation Et D'emploi

4 - Conditions d'installation
4.1 RÉGLEMENTATION
BATIMENTS D'HABITATION
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux textes réglemen-
taires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à
l'intérieur des bâtiments et de leur dépendances.
- Arrêté du 5 février 1999 modificatif de l'arrêté du 2 août 1977
Après remplacement d'une chaudière à l'identique ( axe et emprise de l'appareil antérieur ), l'installateur est tenu d'établir
un certificat de conformité « modèle 4 ».
- Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (anciennement DTU n°61-1 - Installations de gaz - Avril 1982 + additif n°1 de
juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d'eau potable
La présence sur l'installation d'une fonction de disconnection du type CB à zones de pressions différentes non contrôlables
répondant aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de chauffage vers le
réseau d'eau potable est requise par les articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Départemental.
Un disconnecteur NF est placé sur la barrette robinetterie de la chaudière (voir page 11, fig. 8, repère 40).
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
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