Table des Matières

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Manuel d'installation et d'utilisation
19.1.
MODALITES
ETNA garantit le matériel en cas de vices apparents ou de non-conformité du matériel livré au
matériel commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la
réception du matériel sur les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées par
l'acheteur dans les sept jours de la constatation du vice par voie de lettre recommandée avec
accusé de réception auprès de ETNA. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification
quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser à
ETNA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. De même
l'acheteur doit tenir les matériels non conformes à la disposition de ETNA, selon les instructions
de cette dernière. Aucun retour de marchandise ne peut se faire sans notre accord écrit, celui-ci
devant être effectué dans son emballage d'origine.
19.2.
EXTENSION
La garantie de ETNA couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le
remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors
pièces d'usure) par ses services à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de
transport. Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de la
date de facture ; toute garantie complémentaire consentie par un revendeur n'engage pas
ETNA. La présentation du certificat de garantie portant le cachet à date du revendeur ETNA est
rigoureusement exigée lorsque la garantie est invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de
la demande de réparation de l'appareil sous garantie, à ETNA na. A défaut, la date figurant sur
la facture émise par ETNA ne peut être prise en considération. Les interventions au titre de la
garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
19.3.
DUREEE
La durée de la garantie contractuelle assurée par ETNA est de 2 années à compter de la date
d'achat de l'appareil par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au titre des
modalités ci-dessus aient été formulées dans les délais impartis. La réparation, le remplacement
ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas à indemnité pour frais divers,
retard de livraison, accidents ou préjudices quelconques.
19.4.
EXCLUSION
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Installation et montage des appareils dont la charge n'incombe pas à ETNA. En conséquence,
ETNA ne peut être tenue pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne
consécutifs à une installation non conforme aux dispositions légales et réglementaires (par
exemple l'absence de raccordement à une prise de terre ; mauvais tirage d'une installation) ;
Usure normale du matériel ou utilisation ou usage anormal du matériel, notamment en cas
d'utilisation industrielle ou commerciale ou emploi du matériel dans des conditions différentes
de celles pour lesquelles il a été construit. C'est le cas par exemple du non-respect des
Edition 12/2018
19)

GARANTIE

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