Table des Matières
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Introduction
1.1
Généralités
Le tachygraphe intelligent EFAS-4.10 (ci-après abrégé en EFAS) enregistre les périodes de travail, les temps de
conduite, les périodes de repos et les périodes de disponibilité du chauffeur et du co-chauffeur. En outre, EFAS
enregistre automatiquement la vitesse et la distance parcourue par le véhicule. Les protocoles enregistrés par le
tachygraphe numérique servent de preuve pour les organismes de contrôle (par ex. la police). Le tachygraphe
intelligent EFAS satisfait au cahier des charges présenté dans le règlement d'exécution (UE) n° 2016/799 de la
Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 4 février 2014 en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation,
à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants remplacé par RÈGLEMENT D'EXÉCU-
TION (UE) 2018/502 DE LA COMMISSION du 28 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/799
fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des
tachygraphes et de leurs composants.
Ce guide d'utilisation est destiné à tous les utilisateurs d'EFAS (chauffeurs, personnel d'atelier, représentants de
société, personnel de contrôle). Le guide d'utilisation décrit l'utilisation correcte du tachygraphe intelligent EFAS
tel qu'exposé dans le règlement. Lisez très attentivement les sections correspondantes et familiarisez-vous avec
le fonctionnement du tachygraphe numérique EFAS.
1.2
Exigences juridiques
L'utilisation des tachygraphes analogiques ou numériques est régie par le règlement CE 3821/85, Annexe 1B ou
3820/85. Ce règlement impose un certain nombre d'obligations au chauffeur et au propriétaire du véhicule.
Il est interdit de falsifier, désactiver ou effacer les enregistrements des tachygraphes intelligent et les cartes des
tachygraphes. Il est également interdit de falsifier les documents imprimés. Les modifications apportées au
tachygraphe intelligent, à ses signaux électroniques ou à ses liaisons de données, en particulier si elles sont effec-
tuées avec l'intention de frauder, constituent un délit.
Tout débranchement de la batterie du véhicule du système électrique du véhicule sans insertion préalable d'une
carte d'atelier sera enregistré comme interruption par le tachygraphe intelligent. Faites toujours débrancher votre
batterie par un atelier autorisé et assurez-vous que la carte d'atelier est insérée.
Un contrôle régulier du tachygraphe numérique EFAS doit être effectué au moins une fois tous les 24 mois par
un atelier autorisé.
Il faut en plus contrôler l'EFAS quand
y l'EFAS a été réparé,
y la circonférence des pneus a changé,
y le rapport de transmission a changé,
y le numéro d'immatriculation du véhicule a changé,
y l'heure UTC de l'EFAS s'écarte de plus de 20 minutes de l'heure UTC correcte.
Veuillez suivre les instructions pour l'emploi du tachygraphe numérique lors de transports de matières
dangereuses.
En tant que chauffeur, vous devez assurer une utilisation correcte du tachygraphe intelligent et de la carte de
conducteur. Si le tachygraphe intelligent fonctionne mal, vous devez rendre compte des activités incorrectement
enregistrées sur une feuille séparée ou au dos de la sortie d'imprimante. Les notes doivent être accompagnées
de vos données personnelles (nom, numéro de carte de conducteur, signature). Si votre carte de conducteur est
perdue ou endommagée ou si elle fonctionne mal, vous devez créer un rapport journalier après votre trajet (Voir
Section 9). Ce rapport doit être accompagné de vos données personnelles et signé. Si votre carte de conducteur
est endommagée ou fonctionne mal, remettez-la immédiatement aux autorités responsables. Avisez toujours
immédiatement les autorités responsables de la perte de votre carte de conducteur.
En tant que représentant de la société, surveillez le tachygraphe intelligent et la carte de tachygraphe pour garantir
qu'il fonctionne correctement, que les données du véhicule et d'étalonnage sont saisis dans le tachygraphe intel-
ligent par un atelier autorisé, veillez à ce que vos chauffeurs utilisent correctement le tachygraphe intelligent
et leur carte de conducteur, donnez des instructions à vos chauffeurs pour qu'ils se conforment aux temps de
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