Table des Matières
Publicité
FR
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser
les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général ; mais au
sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme
libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être
utilisés pour rendre le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s'applique à d'autres types de
créations, tels que ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux termes de cette Licence.
Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon nécessitant l'autorisation
du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie conforme. La création résultante est appelée
une « version modifiée » de la précédente création, ou une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans autorisation, vous rendrait
directement ou secondairement responsable du fait de la violation d'une disposition de la loi sur le droit d'auteur
applicable, à l'exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une copie personnelle . La
propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et dans certains
pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir
des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert d'un exemplaire,
n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où elle inclut un
dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit d'auteur appropriée et (2)
indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées ), que
les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
l'interface intègre une liste de commandes ou d'options utilisateur, tel qu'un menu, un élément proéminent dans la
liste remplit ce critère. 1.
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour faire des modifications sur celle-ci.
Le « Code objet » désigne toute forme de la création qui n'est pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de
normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une
interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui, en dehors de la création dans son
ensemble, (a) est compris dans la forme usuelle de distribution d'un Composant Majeur mais ne fait pas partie de ce
Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l'utilisation de la création avec 4 ce Composant Majeur ou à
implémenter une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous forme de code
source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire
de fenêtres, etc.) du système d'exploitation propre (le cas échéant) sur lequel la création exécutable fonctionne, ou
un compilateur utilisé pour produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.
La « Source Correspondante » d'une création sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour
générer, installer et (pour une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y compris les scripts
pour contrôler ces activités. Cependant, cela n'inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils
d'usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification pour
réaliser ces activités, mais ne sont pas partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les
7Links – www.7links.fr
32
Publicité
Table des Matières
