Samsung ML-295 Série Mode D'emploi page 92

Informations légales
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Déclaration de conformité (pays de la CE)
Approbations et certifications
• Par la présente, Samsung Electronics déclare que
cet appareil [ML-295xND Series, ML-295xD Series]
est conforme aux exigences essentielles et aux
autres dispositions pertinentes de la Directive basse
tension (2006/95/EC), Directive EMC (2004/108/
EC).
• Par la présente, Samsung Electronics déclare que
ce produit [ML-295xDW Series] est conforme aux
exigences essentielles et aux autres dispositions
pertinentes de la directive R&TTE (1999/5/EC).
La déclaration de conformité est disponible à l'adresse
www.samsung.com/printer. Accédez à Support >
Centre de téléchargement et entrez le nom de votre
imprimante (MFP) pour parcourir le document EuDoC.
01.01.1995: directive 2006/95/EC du Conseil de l'UE,
harmonisation des lois des États membres relatives aux
équipements basse tension.
01.01.1996: directive 2004/108/EC du Conseil de l'UE,
harmonisation des lois des États membres relatives à la
compatibilité électromagnétique.
09.03.1999: directive 1999/5/EC relative à la conformité des
équipements radios et des terminaux de télécommunications.
Vous pouvez vous procurer le texte complet de la déclaration,
décrivant en détail ces différentes directives et les normes
correspondantes, auprès de votre distributeur Samsung
Electronics Co., Ltd.
5. Annexe 92