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8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays
par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits
qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays, de façon à ce que la distribution
ne soit permise que dans certains pays ou des pays qui n'ont pas été exclu. Dans
ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence Générale Publique. Rédigées
dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes
se font jour.
Chaque version possède un numéro de version distinct. Si le Programme précise
un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version pour cette Licence, Vous pouvez alors
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses
dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
11. PARCE QUE LE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUIT, AUCUNE GARANTIE N'EST
FOURNIE POUR LE PROGRAMME, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MENTION
ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS
FOURNISSENT LE PROGRAMME TEL QUEL, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE
COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE
COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT,
NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES FINANCIÈRES DUES AU MANQUE À
GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU À LA PERTE DE DONNÉES, ETC.,
DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CELUI-CI) MEME SI LE DÉTENTEUR OU UN TIERS A ÉTÉ AVERTI
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LIMITATIONS DE GARANTIE
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
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