Principales Normes De Securite De Reference A Respecter; Garantie Légale; Limites De Responsabilité Du Fabricant; Caracteristiques De L'utilisateur - CASATELLI LUCA Manuel D'installation

« Les prescriptions suivantes sont conformes à la Réglementation Française. Pour les installations hors de cet Etat, c'est la Réglementation Locale en cours qui s'applique »
requises dans
N 2009 28 CE du 23 04 2009
05 06 2009 article 14-3.
U
TILISATION
L'utilisation de l'appareil est soumis, ainsi que les
exigences contenues dans le présent manuel, à la
conformité de toutes les normes de sécurité xées
par la législation spéci que en vigueur dans l'Etat
où il est installé.
1.7 PRINCIPALES NORMES DE SECURITE
DE REFERENCE A RESPECTER
A) Directive 2006/95/CE: «Matériel électrique
destiné à être employé dans certaines limites
de tension».
B) Directive 2004/108/CE: «Le rapprochement
des législations des États membres relatif à
la compatibilité électromagnétique».
C) Directive 89/391/CEE: «Mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l'amélioration
de la sécurité et la santé des travailleurs au
travail».
D) Règlement UE 305/2011 : « xe les conditions
harmonisées pour la commercialisation des
produits de construction et abroge la directive
89 106 CEE».
E) Directive 85/374/CEE: "En ce qui concerne le
rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats
membres concernant la responsabilité des
produits défectueux.»
F) Directive 1999/5/CE:
équipements hertziens et les équipements
terminaux de
reconnaissance mutuelle de leur conformité».
1.8 GARANTIE LÉGALE
Pour que l'utilisateur puisse pro ter de la garantie
légale, conforme à la directive 1999 44 CE, il
devra scrupuleusement suivre les prescriptions
contenues dans ce manuel, et en particulier:
• Toujours agir dans les limites d'utilisation du
poêle.
• Veillez à ce que les opérations d'entretien
nécessaires soient
intervalles réguliers (selon les instructions du
manuel d'entretien).
• Con er l'utilisation du poêle aux seules
personnes possédant toutes les compétences
nécessaires à cet effet.
Le non respect des instructions et recommandations
des exigences contenues dans ce manuel a pour
effet d'annuler immédiatement la garantie.
Ne sont pas couverts par la garantie tous les vices
et défauts liés:
• à l'usure
• à une mauvaise maintenance
• au non nettoyage du produit
• à un usage non conforme à la notice d'emploi
fournie avec le produit
• à une mauvaise installation
1.9 LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU
FABRICANT
Le fabricant est déchargé de toute responsabilité
civile et pénale, directement ou indirectement dans
les cas suivants:
INTRODUCTION
la directive européenne
JOUE du
«concernant
télécommunications et
toujours effectuées
• Installation non conforme aux normes et à la
réglementation en vigueur dans l'Etat ou le poêle
est installé.
• Manque d'entretien de la part de l'utilisateur ou de
l'installateur.
• Non respect des instructions
présent manuel.
• Installation faite par des personnes mal ou non
formées.
• Utilisation non conforme aux consignes de sécurité.
• Modi cations ou réparations effectuées sans
l'autorisation du fabricant.
• Utilisation de pièces détachées qui ne sont pas
d'origine pour le modèle de poêle.
• Des événements exceptionnels.
1.10 CARACTERISTIQUES DE
L'UTILISATEUR
L'utilisateur du poêle doit être une personne adulte
et responsable possédant les connaissances
techniques et nécessaires pour procéder aux
opérations d'entretien courant des composants
mécaniques et électriques de l'appareil.
Veillez à ce que les enfants ne s'approchent pas
tout près du poêle pour jouer alors qu'il est allumé.

1.11 ASSISTANCE TECHNIQUE

Les services d'assistance agrée sont en mesure
de résoudre tout problème inhérent à l'utilisation
et à l'entretien tout au long du cycle de vie du
les
poêle.
Votre revendeur est à complète disposition
la
de l'utilisateur pour fournir l'adresse du centre
d'Assistance Technique Agrée le plus proche.

1.12 PIECES DETACHEES

Veillez à faire usage exclusivement de pièces
détachées d'origine.
Ne pas attendre l'usure complète des composants
avant de procéder à leur remplacement.
Remplacer un composant avant son usure
complète permet la prévention de sa rupture
subite susceptible de provoquer des dommages
à
physiques et ou matériels.
Effectuer à intervalles réguliers les contrôles
d'entretien indiqués dans le chapitre «Entretien et
nettoyage».

1.13 PLAQUE SIGNALETIQUE

La plaque signalétique est apposée sur l'arrière
du poêle et contient toutes les données
caractéristiques du produit, y compris les
références du fabricant, le numéro de matricule et
le marquage
1.14 LIVRAISON DU POÊLE
Le poêle est livré parfaitement emballé dans un
carton ou un lm thermorétractable et xé sur une
palette en bois qui permet de la manutentionner
avec un chariot élévateur ou un autre engin de
levage.
Le poêle est livré avec l'équipement suivant placé
à l'intérieur:
• manuels d'instruction
• l'outil pour ouvrir la porte du foyer (seulement
pour le modèle: Luca).
gurant dans le
.
5