Table des Matières
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chauffage,...) doit être inexistante aussi longtemps que la
chaudière n'a pas atteint la température de 60°C ;
- lorsque la circulation entre la chaudière et les
consommateurs se fait, un réchauffage permanent et
contrôle du retour chaudière à 60°C minimum est
obligatoire par un by-pass entre le départ chaudière et le
retour chaudière (recyclage).
8.6. Les chaudières fioul et gaz au sol sont couvertes par
une garantie de 3 ans (trois ans) pour leur corps de chauffe.
Si ces dites chaudières sont équipées de ballon immergé
démontable, les ballons sont couverts par une garantie de 5
ans (cinq ans). Nous imposons, pour les ballons, la
vérification annuelle ou le remplacement (si besoin est) de
l'anode de protection, factures annuelles de l'entretien ou
du remplacement à l'appui. Ces chaudières peuvent, dans
les conditions particulières d'installation, d'entretien et
d'exploitation, bénéficier d'une garantie supérieure (voir
les conditions spéciales se rapportant à ces types de
chaudières) sur présentation de la facture d'installation &
de sa mise en route par un professionnel installateur, ainsi
que toutes les factures d'entretien annuelles par un
professionnel installateur ou SAV depuis l'installation.
8.7. Les silos de stockage de granulés nus de la marque
HS FRANCE (à l'exclusion des moteurs, vis accessoires
de silo et autres appareils électriques), les capteurs solaires,
les vases d'expansion solaires et vase d'expansion
chauffage à vessie en caoutchouc butyle (sous réserve du
bon dimensionnement par rapport à l'installation et du
respect des préconisations d'installation de HS FRANCE)
sont garantis 5 (cinq) ans.
8.8. Les pompes à chaleur, les poêles pour leur corps de
chauffe, et les modules hydrauliques solaires sont
garantis 2 (deux) ans.
8.9. Les matériels de fabrication de la marque GILLES
sont garantis 3 (trois) ans pour les pièces fixes (corps de
chauffe,...), 2 (deux) ans pour les pièces mobiles (vis,...) et
1 (un) an pour les pièces électriques.
8.10. Les schémas hydrauliques en fin de notice sont à
respecter, sous peine de déchéance de la garantie. Ils
précisent les raccordements, en particulier le recyclage
hydraulique. L'équilibrage de l'installation est à la charge
de l'installateur.
8.11 Les associations de matériels non préconisés par nous
ou n'ayant pas fait l'objet d'un agrément préalable écrit par
notre service technique sont exclues de la garantie.
8.12 La validation de l'extension de garantie proposée dans
nos Unités de chauffe et packs offres spéciales est
conditionnée à la réalisation d'un contrôle de conformité à
nos préconisations techniques effectué dans les 6 mois
suivant
la livraison.
Les éventuelles
demandées lors de ce contrôle devront avoir été réalisées et
transmises à notre service technique sans quoi l'extension
de garantie ne sera pas prise en compte. Le rapport
technique rédigé reprend tous les éléments de fourniture
HS France, le résumé des points de contrôle visibles de la
chaufferie (hors conduit de fumée) et la preuve de
l'explication de
l'utilisation fournie à l'utilisateur, en
particulier concernant les opérations d'entretien lui
incombant.
L'extension
de
garantie
conditionnée à un entretien annuel par un professionnel
agréé avec factures à l'appui. HS France se réserve le droit
de demander des informations ou points de contrôle
complémentaires.
IX. Garantie contractuelle : Transport et Stockage de la
Biomasse
9.1. Le Vendeur consent sa garantie relative à la
marchandise une fois celle-ci livrée. Il doit être informé
de tous les défauts liés aux transports ou à l'installation.
L'utilisateur doit s'assurer que son matériel a été installé
par du personnel qualifié.
9.2. Pour tous défauts de pièces, l'utilisateur final doit
contacter son installateur/revendeur.
9.3. Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE
ne sont pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout
mauvais fonctionnement ou détérioration(s) de matériel(s)
fourni(s) par HS FRANCE dû au silo non fourni par HS
FRANCE ne peut être imputé à HS FRANCE.
9.4. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournis
par HS FRANCE sont recommandés pour le transport de
granulés de bois et agro-pellets (diamètre entre 6 et 9 mm
maxi), et les céréales. HS FRANCE n'est en aucun cas
responsable de la sécurité et du bon fonctionnement en cas
d'utilisation à une autre fin que celle prévue par HS
FRANCE. Les lames ressort de racleur-dessileur ne sont
pas couvertes par la garantie constructeur. En cas
d'altération, ladite lame doit être remplacée, afin d'assurer
le bon fonctionnement du matériel.
9.5.
L'utilisateur
final
est
responsable
fonctionnement de son silo. A n'importe quelle
interruption, il est également responsable de fournir un
éventuel transport alternatif du combustible. HS FRANCE
n'a aucune responsabilité dans ces cas-ci, aucun coût ne
pourra être imputé à HS FRANCE.
NOTICE
9.6. Les détériorations suite au remplissage du silo
(camion souffleur ou autre) et les dommages suite à un
mauvais montage ne sont garantis (exemple : dégâts
engendrés par la poussière, etc.).
9.7. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il
appartient à l'Acheteur de se reporter aux conditions
générales de vente et de garantie, ainsi qu'aux notices des
différents produits.
X.
Garantie et retours - Conditions générales
Les conditions particulières de garantie pour chaque
produit ou groupe de produits sont mentionnées dans nos
notices et disponibles sur internet et sur demande, même
avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre
choix, au remplacement par des pièces de même usage ou
à la réparation pure et simple des pièces reconnues par
nous défectueuses, à l'exclusion de toute autre prise en
charge (dommages ou pertes causés directement ou
indirectement à l'Acheteur, à l'utilisateur final, privation de
jouissance, main d'œuvre, frais de déplacement et viatique,
frais d'envoi et de retour des pièces restant à la charge de
l'utilisateur etc..). La réparation, le remplacement ou la
modification des pièces pendant la période de garantie ne
peut avoir pour effet de prolonger la durée de ladite
garantie ou d'entraîner le paiement d'une indemnité pour
de quelconque frais ou préjudices.
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel
peuvent faire l'objet de conventions spéciales qui seront
alors définies par nos offres ou confirmations de
commandes ou par des documents spécifiques se rapportant
aux appareils concernés.
10.3. Dans le cas de pièces reconnues par nous
défectueuses (uniquement la pièce défectueuse : la majeure
partie des ensembles ou accessoires fournis sont
démontables et remplaçables) et réparables sur place par un
spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée
qu'après notre accord préalable sur la nature de la
réparation et sur le montant de la dépense à notre charge.
Le matériel ayant fait l'objet de modifications sans notre
accord n'est plus garanti.
10.4. L'Acheteur s'engage à ce que l'utilisateur final
nous permette de vérifier sur place par une personne de
notre choix le bien-fondé de toute réclamation. La
reconnaissance du bien-fondé d'une réclamation avec
application de la garantie est de la compétence exclusive de
la Direction de la Société et fait l'objet d'un écrit.
10.5. Tout retour de marchandises doit faire l'objet
d'un accord préalable écrit selon le formulaire de
modifications
retour d'HS France dûment rempli par l'Acheteur et
HS FRANCE.
10.6. La garantie de HS FRANCE ne peut être engagée
que si l'installation a été réalisée selon les règles de l'art
par un installateur professionnel et toute demande à HS
FRANCE doit être accompagnée des éléments suivants :
- formulaire de demande de retour de marchandises
(accessible sur notre site internet ou sur simple demande à
la société) dûment rempli avec notamment le N° de série de
est
également
la chaudière ou du générateur d'énergie concerné ou
rattaché, ainsi que la description des symptômes du
dysfonctionnement
d'installation du matériel garanti par un installateur
professionnel
-
rapport de mise en route du matériel garanti
- factures annuelles d'entretien par un professionnel
installateur ou SAV.
- retour de la pièce présumée défectueuse au frais de
l'utilisateur, sans quoi aucun dossier de garantie ne peut
être constitué.
La responsabilité de la conformité de l'installation incombe
exclusivement aux installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des
erreurs de branchement ou de raccordement et plus
généralement au non respect de nos prescriptions
d'installation et de la réglementation en vigueur, à une
utilisation anormale ou contraire à nos notices, à des
surpressions,
manque
accumulation, absence d'échangeur de séparation ou de
volume d'hydro-accumulation sur chauffage au sol (tubes
synthétiques), à une absence d'entretien annuel par un
professionnel et/ou à un manque d'entretien ou négligence
de
l'utilisateur
fonctionnement au ralenti des chaudières bois et biomasse,
à un usage de combustibles solides humides ou de
combustibles différents de nos prescriptions, à un sur-tirage
de cheminée, à une sur ou sous tension électrique, etc.
Sont exclues également les détériorations consécutives à
l'inobservation de nos recommandations concernant les
du
risques d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les
échangeurs à plaques, les mitigeurs et autres éléments
thermostatiques, etc..), de chocs thermiques, de coup de
feu, de corrosion côté gaz de combustion, brûleurs non
adaptés, de corrosion externe du corps de chauffe due à une
accompagnée
de
la
facture
d'eau,
insuffisance
d'hydro-
(nettoyage,
décendrage
etc..),
au
DRAKKAR FR/CT 10-11-2016
Page 58
Page
fuite extérieure (d'un raccord, d'un purgeur, d'une
soupape, d'une bride ou d'une trappe par exemple), sans
que cette liste ne soit exhaustive.
Toute garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou
de transport imputable à des tiers, en cas d'intempéries
(tempêtes, grêles, gel ou dégel, foudre, inondation etc..), de
force majeure telle que grèves (des fournisseurs d'eau,
d'électricité, ou de combustibles etc..), de guerres,
d'attentats et autres catastrophes naturelles.
Il appartient à l'installateur, sous sa responsabilité
personnelle, de s'assurer que le matériel convienne à
l'emploi envisagé par l'utilisateur final et à la maintenance
régulière relevant de l'utilisateur ; l'installateur faisant son
affaire personnelle du choix et de la destination des
matériels commandés par son client sans que la
responsabilité de notre société puisse être recherchée a cet
égard.
Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient
être communiqués à l'installateur ne lui sont fournis qu'en
considération
du
fait
que
systématiquement à vérifier l'exactitude des informations
sur la base desquelles notre société a délivré ses conseils,
avis ou études.
Les conseils, avis ou études fournis par notre société ont un
caractère général, la décision d'achat, l'évaluation de
l'opportunité et de l'adéquation de l'installation appartient
exclusivement à l'installateur en fonction des éléments qu'il
détient. Les matériels sont commandés et délivrés
conformément au descriptif technique, de pose d'utilisation
et de maintenance en vigueur, au jour de la commande et
dont le client reconnaît avoir parfaitement connaissance à
ce moment-là.
10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes
dus à un mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à
une mauvaise manipulation, à une mauvaise utilisation. ou
découlant de sous ou sur-tensions dues au court-circuit
dans l'alimentation électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est
couvert à moins que le Vendeur ait été contacté au
préalable et qu'un accord écrit avec HS FRANCE existe.
10.9.
Les
pièces
sujettes
à
(consommables) et notamment, sans que cette liste soit
exhaustive, les joints, joints de filasse, parties réfractaires
(tunnels, creusets, réfractaires de porte etc.), pièces de
fonderie (tôles sèches suspendues de foyer, embouts ou
rallonges de vis, portes, grilles, trappes, creusets...), les
pots de combustion ou brûleurs non refroidis par eau, les
turbulateurs, les canons internes et externes de bruleurs
ainsi que leurs grilles, tous les types de soupapes de
surpression et de décharge thermique (même livrées dans
les générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les
gicleurs, les filtres ne sont pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés
par la poursuite de leur utilisation malgré une première
avarie non résolue ne sont plus garanties.
10.10. En principe, aucune demande de reprise de
matériels vendus par notre société n'est acceptée.
Exceptionnellement, et uniquement sur demande écrite
adressée à HS FRANCE, une demande peut être traitée.
Dans ce cas, pour toutes demandes de retour de matériels
adressées par l'Acheteur, seuls les matériels neufs,
complets, actuels (présents au catalogue et sur la grille
tarifaire de l'année en cours), et dans leur emballage
d'origine intact, pourront être repris par notre société avec
une décote de 15 % du prix de vente HT pour un retour
compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société à
l'Acheteur. Les frais d'envoi seront à la charge de
l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu
depuis plus de 6 mois par HS FRANCE à l'Acheteur.
10.11 Les durée de garantie fixées par produit ou groupe de
produits dans le texte relatif aux conditions particulières de
garantie, commencent à courir à partir de la mise en service
de l'appareil et au plus tard douze mois après la date de
notre facturation au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date
qui sera retenue sera la date de notre facture.
XI. Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution
des présentes conditions générales de ventes sera soumis au
droit français et relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d'appels en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne
peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause
attributive de juridiction.
XII. Acceptation de l'Acheteur
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes
ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur,
qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et
renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et notamment, ses propres conditions générales d'achat..
celui-ci
s'oblige
usure
normale
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