DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Nous, PRAT INTERNATIONAL BRANDS S.L., propriétaire de la marque GREENCUT, ituée Calle Blanquers Parcela 7-8
43800 Valls - Tarragona, ESPAGNE, déclare que les laveuses-essoreuses à pression à essence JET380X, à partir du
numéro de série 2016, sont conformes aux exigences des directives du Parlement européen et du Conseil applicables :
•
Directive 2006/42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines, modifiant
la directive 95/16 / CE.
•
Directive 2014/30 / UE du Parlement européen et du Conseil du 26 Février 2014 l'harmonisation des législations
des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
•
Directive 2005/88 / CE du Parlement européen et du Conseil du 14 Décembre 2005 modifiant la directive
2000/14 / CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores
émises dans l'environnement pour les machines utilisées en plein air.
•
Directive 2012/46 / UE de la Commission du 6 Décembre 2012 modifiant la directive 97/68 / CE du Parlement
européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures
modifiant l'émission des gaz polluants et des particules provenant de moteurs à combustion interne installés
dans des engins mobiles non routiers.
Le produit livré coïncide avec l'échantillon qui a été soumis à l'examen de type CE.
Valls, le 15 septembre 2016,
Albert Prat Asensio, PDG (Représentant autorisé et responsable de la documentation technique).
45
FR