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Pour la France:
Vaillant Sarl, filiale en France de Vaillant GmbH,
constructeur, assure la garantie des appareils Vailant
dans le cadre de la législation en vigueur (Loi 78-12 du
4/01/78).
L'appareil que vous venez d'acquérir doit être installé
par une entreprise qualifiée, suivant les règles de l'art,
les normes en vigueur ainsi que les prescriptions
particulières figurant sur la notice d'installation. En
outre, son utilisation doit être correcte et ceci
conformément à notre notice d'emploi. Dans ces
conditions, une garantie de deux ans contre tout vice de
fabrication ou défaut de matière courra à compter de la
première date de mise en service effectuée par un
professionnel qualifié (logement occupé ou vacant).
Cette garantie de deux ans est obligatoirement
subordonnée à un entretien annuel effectué par un
professionnel qualifié et ce, dès le première année
d'utilisation (circulaire ministérielle du 09/08/78; JO du
13/09/78).
La garantie couvre la réparation ou le remplacement
pur et simple des pièces reconnues par nous comme
défectueuses à l'origine, et ce, si nécessaire, après
retour en nos locaux pour examen.
Garantie complémentaire Vaillant France Sarl (utilisez
votre carnet d'entretien) pour les appareils installés en
France métropolitaine. Une garantie complémentaire
pièces (hors main d'oeuvre et déplacement) de 3 ans
sur le corps de chauffe et le brûleur vous sera accordée
par Vaillant France Sarl si:
- l'installation est faite par un professionnel du réseau
technique Vaillant, si la chaudière est conforme aux
normes FR
- la souscription d'un contrat d'entretien annuel a été
faite dès la première mise en route (professionnel
qualifié de réseau technique Vaillant)
La garantie ne saurait être retenue:
- en raison d'une mauvaise installation de l'ensemble
chauffage ou d'installation non conforme, ainsi qu'en
cas de fonctionnement défectueux de la chaudière
résultant d'un usage anormal ou abusif, d'une
insuffisance d'entretien ou d'une inadaptation au gaz
utilisé.
- d'une manière non limitative, suite à des
détériorations provenant d'une mauvaise ventilation
du local, d'un tirage défectueux, d'écoulement d'eau
de condensation de la cheminée dans l'appareil, de
phénomènes de corrosion liés ou non à l'incorporation
de produits additifs dans le circuit de chauffage, ou
dans le local d'installation de l'appareil, du gel de
l'installation, de variations anormales de tension ou
d'un mauvais branchement électrique.
Le circulateur incorporé n'est garanti que s'il n'a
jamais été démonté.
atmoVIT/turboVIT combi
La garantie cesse dans le cas où l'appareil a fait l'objet
d'une réparation ou d'une modification par une
intervention étrangère à nos services ou à nos
mandataires. La garantie ne saurait ouvrir droit à une
indemnité pour quelque cause que ce soit. En cas de
litige, les tribunaux du siège de notre société sont seuls
compétents.
La présente garantie n'exclut pas le bénéfice au profit
de l'acheteur de la garantie légale prévue par l'article
1641 du Code Civil.
Garantie d'usine 7
BE/FR
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