PORSCHE DESIGN P'9522 Guide Utilisateur page 84

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10. ouverture ou verrouillage de la clé SIM d'un opérateur et
opération imputable à un mauvais fonctionnement de
l'équipement provoqué par l'ouverture ou le verrouillage
de la clé SIM d'un opérateur sans l'approbation de
l'opérateur d'origine ;
11. défauts dus aux matériaux fournis ou choisis par le
Distributeur ou à la conception imposée par lui.
En cas d'exclusion de la garantie et/ou d'expiration de la
période de garantie, le Client demandera un devis et devra
l'accepter avant de retourner un Produit au DÉTENTEUR DE
LA LICENCE PORSCHE DESIGN. Les coûts indiqués dans le
devis accepté seront facturés au client.
AVERTISSEMENT : sous réserve de dispositions
légales obligatoires, les garanties expresses indiquées
dans le présent document se substituent à toutes les
autres garanties explicites ou implicites. En particulier, le
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PORSCHE DESIGN n'émet
aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à la
qualité de l'équipement ou son adéquation à des fins
84–85
particulières. En cas de demande d'application de la
garantie de votre part, sa responsabilité civile
contractuelle, délictuelle ou autre ne dépassera pas le prix
d'achat de l'équipement payé par vous. En aucun cas le
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PORSCHE DESIGN ne
pourra être tenu pour responsable des dommages
indirects ou particuliers de toute nature [dont, sans
limitation, perte de commandes, perte de profits, perte de
données, pertes de bénéfices anticipés, dommage au
fonds commercial ou à la réputation, interruption de
service et tout autre dommage de nature financière ou
commerciale] qu'ils relèvent de la garantie, du contrat ou
d'un délit.
Sous réserve des dispositions légales obligatoires, la durée
pendant laquelle l'équipement sous garantie est réparé ou
indisponible ne donnera pas lieu à une extension de la
garantie.

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