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Guide Utilisateur
12.5 Contrat de Licence Utilisateur Final [CLUF], pour le
logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile [Le
PRODUIT] fabriqué par Sagem Mobiles [le FABRICANT] et qui
inclut des logiciels soit développés par le FABRICANT soit
dont Sagem Mobiles a acquis auprès de sociétés tierces
["SOCIETES LOGICIELS"], les droits de licence et de
concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que
soient leur société d'origine, citée ou non dans la
documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés,
les documents imprimés et la documentation "en ligne" ou
sous forme électronique [le "LOGICIEL"] sont protégés par les
lois et traités internationaux en matière de propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé
sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL
comprend un logiciel déjà installé sur le PRODUIT [le
"LOGICIEL du PRODUIT" ainsi qu'un ou plusieurs logiciels
70–71
inclus sur le CD-ROM éventuellement fourni avec le PRODUIT
[le "CD Compagnon"].
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL [LE "CLUF"],
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER
AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS
CONTACTER RAPIDEMENT LE FABRICANT AFIN D'OBTENIR
DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE
PRODUIT, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT
CLUF [OU LA CONFIRMATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE].
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
–
LOGICIEL du PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le
Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
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