Garantie et responsabilité
La société Kugelmann Maschinenbau e.K., 87675 Rettenbach a.A., garantit que tous les machines/appareils
sont exemptes de défauts en ce qui concerne les matériaux et la qualité du travail fourni. Kugelmann
s'oblige à remplacer sans frais tous les pièces départ usine qui ont été achetées aux distributeurs relatifs
Kugelmann et qui ont été reconnues comme défectueuses après avoir contrôlé par Kugelmann.
La garantie expressément donnée est limitée à 12 mois à partir de la date de la livraison de la machine à
l'acheteur; toutes les prétentions de l'acheteur dépassant ce cadre sont exclues.
Le fabricateur ne donne aucune autre garantie pour des produits externes pas fabriqués du fabricateur.
Pourtant, il cède ainsi à l'acheteur ses droits à l'égard des tiers. En plus, Kugelmann n'offre aucune garantie
quant aux machines utilisées, achetées d'occasion, modifiées ou transformées.
Veuillez faire valoir vos droits le plus tôt possible après la survenance du dommage, 30 jours au plus tard,
par écrit. Les pièces défectueuses sont aussi à renvoyer au fabricateur.
La société Kugelmann décline tout droit de garantie de la part de l'utilisateur en cas de dommages aux
personnes et au matériel, lorsqu'ils sont dus à une ou plusieurs des causes suivantes:
- l'exploitation de la saleuse 3 points avec des dispositifs de sécurité défectueux ou des dispositifs de
sécurité et de protection installés de façon non conforme aux règles ou étant inopérables
- non-respect des indications de danger ou d'avertissement dans les instructions de service
- non-respect des indications importantes dans les instructions de service comme mise en
service, opération et maintenance/entretien de la saleuse
- dans le cas d'une surveillance insuffisante d'éléments de la machine soumis à l'usure
- dans le cas des réparations inappropriés
- dans les cas de force majeure ou des catastrophes
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Chapitre 01_
Sous réserve de modifications