Adaptica 2WIN Manuel De L'opérateur page 57

à assurer la sécurité et la confidentialité de ces Données de Télémétrie et Données de commande à
distance.
L'absence de consentement de la Partie concernée au traitement des Données de Télémétrie et des
Données de commande à distance rendra impossible l'utilisation de l'instrument 2WIN. Le
propriétaire autonome (« titolare autonomo ») des données de télémétrie et des données de
commande à distance est Adaptica S.r.l., une société dont le siège social est situé à Padoue, Via San
Marco 9/H.
Les données de télémétrie et les données de commande à distance peuvent être transmises à
l'autorité italienne de protection des données personnelles ainsi qu'à toute autre autorité
gouvernementale et réglementaire habilitée à cet effet, conformément aux dispositions légales et/ou
réglementaires applicables ; aux conseillers et aux professionnels ; aux sociétés de services ; et à
toute autre entité à laquelle de tels avis doivent être transmis aux fins de fournir les services, et de
manière à se conformer avec précision et diligence aux exigences et obligations contractuelles
imposées par la législation en vigueur. En tout état de cause, les Données de Télémétrie et les
Données de commande à distance ne seront pas divulguées. La liste complète et mise à jour des
personnes/entités auxquelles les données de télémétrie et les données de commande à distance
peuvent être transmises et de celles qui peuvent en avoir connaissance en tant que superviseurs de
données (« responsabili del trattamento ») (les « Superviseurs »), ainsi que cette divulgation, seront
mises à disposition au siège social d'Adaptica S.r.l.
Enfin, Adaptica S.r.l. informe que la loi accorde à toutes les Parties concernées les droits spécifiques
qui sont énoncés à l'Article 7 du Code de Confidentialité ; à titre d'exemple et sans limitation, ceux-
ci comprennent le droit de demander et d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de Données
de Télémétrie propres et de déterminer leur origine ; les finalités et modalités du traitement ; et la
mise à jour, la rectification et, le cas échéant, l'intégration desdites Données de Télémétrie. Les
Parties concernées peuvent également, dans les limites imposées par la loi, demander que toutes
données inexactes ou incomplètes soient corrigées, mises à jour ou intégrées et, pour les Données
de Télémétrie traitées en violation de la loi, être annulées ou bloquées, ou s'opposer à leur utilisation
pour des raisons justifiées qui doivent être indiquées dans la demande (conformément à l'Art. 7 du
Code de Confidentialité).
Je déclare par la présente avoir pris connaissance de la clause de non-responsabilité
énoncée ci-dessus et autoriser spécifiquement le traitement des données de télémétrie
et des données de commande à distance aux fins qui y sont décrites et afin de faciliter
le respect des exigences contractuelles et légales, conformément au Décret législatif n°
196 du 30 juin 2003, le « Code de protection des données personnelles ».
Lieu et date _____________________
Signature du déclarant (lisible et écrite en intégralité) ____________________________
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