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personnelle ou relevant de la propriété industrielle. Le fabricant
dommage ou de la perte de quelconques logiciel, progiciel ou données sauvegardés dans
Restrictions
La responsabilité du fabricant ne saurait être engagée pour un service de garantie, si à la
ou le mauvais fonctionnement allégué était inexistant ou était imputable au client ou à une
tierce partie, notamment dans les cas suivants : casse, mauvaise utilisation, négligence,
cause sans rapport ave
exposition à des températures excessives (positive et négative),
La garantie est inapplicable si :
non autorisé.
Le sceau de garantie a subi des modifications ou a été endommagé ou si la garantie
est expirée.
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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