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les limitations stipulées ci-dessus ne vous soient pas applicables.
7 UTILISATION ILLÉGALE - Vous ne pouvez pas utiliser les logiciels pour l'exercice d'activités illégales,
y compris la reproduction, l'entreposage et la distribution de matériel protégé par des droits d'auteur
pour lequel vous n'avez pas reçu de consentement écrit.
8 TRANSFERT - Vous pouvez transférer en permanence vos droits sur les logiciels par le transfert ou
la vente de votre matériel à un tiers. Vous ne devez alors conserver aucune copie des logiciels, des
mises à niveau, des versions ou de la documentation, et la partie à laquelle vous transférez le contrat
doit confirmer par écrit qu'elle accepte les conditions de ce contrat CLUF.
9 CESSATION - Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment, à la suite de quoi vous ne pourrez plus
utiliser les LOGICIELS. Pour ce faire, vous devez détruire tous les originaux et les copies des logiciels
et de toute la documentation. Vous pouvez écrire à l'entreprise pour savoir comment supprimer les
logiciels de votre appareil. Cette licence se terminera automatiquement (sans préavis de la société) si
une partie de ce contrat de licence est violée.
10 DECOMPOSITION - Si une partie ou une condition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable
par la loi applicable, cette partie sera exécutoire dans la mesure autorisée par la loi et n'aura aucun
effet sur d'autres clauses de ce présent contrat.
DROIT APPLICABLE - Cette licence est régie par la législation française. Si vous avez des questions
sur ce contrat de licence d'utilisateur final, écrivez à : ARCHOS SA., département juridique, 12 rue
Ampère, 91430 Igny, France. Cette information est soumise à une mise à jour périodique.
Offre de logiciels Open Source
Les logiciels livrés avec ce produit comprennent des logiciels soumis à certaines exigences de licence
open source. Ces logiciels open source ne sont soumis qu'aux conditions de la licence logicielle
open source pertinente. Ils sont par ailleurs fournis « EN L'ETAT » dans la mesure permise par la loi en
vigueur.
Pour les fichiers open source présentés dans ce document, consultez la clause « Licence Open
Source » en suivant le chemin : Paramètres \ À propos de la tablette \ Informations légales sur l'appa-
reil comprenant les conditions générales pertinentes en matière de droits d'auteur et de licence. Vous
pouvez obtenir une copie d'une licence Apache License, version 2.0, à l'adresse http://www.apache.
org/licenses/LICENSE-2.0. Vous pouvez également obtenir une copie de la licence publique générale
GNU (GPL), version 2 auprès de la Free Software Foundation, INC, 51 Franklin Street, cinquième étage,
Boston, MA 02110-1301, États-Unis.
Jusqu'à trois ans après notre dernière expédition de ce produit, vous pouvez obtenir une copie du
code source correspondant aux fichiers binaires de tout fichier sous licence GPL en contactant le ser-
vice clientèle de la société sur le site http://Kodaktablets.eu/. Cette dernière vous enverra un lien vers
ce code source ou vous fournira des instructions pour obtenir la source sur un support physique.
Cette offre est valable pour toute personne recevant cette information.
Exposition au rayonnement RF encadrée par la FCC et les déclarations SAR
Déclaration SAR
Cet appareil a été testé en matière de conformité au taux d'absorption spécifique (SAR) du corps. La
FCC a établi des critères SAR détaillées et a confirmé qu'ils ont été respectés pour cet appareil.
Informations sur l'exposition RF
Le module radio a été évalué dans le Bulletin FCC OET 65C (01-01) et s'est avéré conforme aux critères
énoncés dans les clauses CFR 47, 2.1093 et 15.247 (b) (4) traitant de l'exposition RF des dispositifs
radiofréquences.
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