Kodak Tablet 7 Guide De Démarrage Rapide page 21

accord écrit préalable.
. Tous les noms de marques et de produits sont des marques déposées appartenant
à leurs propriétaires respectifs. Les caractéristiques sont susceptibles d'être modi-
fiées sans préavis. Les erreurs et omissions sont acceptées. Les images et illustrations
peuvent ne pas toujours correspondre au contenu.
Clause de non-responsabilité : jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable, représen-
tations et garanties de non-violation des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle
résultant de l'utilisation du produit sous d'autres conditions que celles précisées ci-dessus, sont
exclues par la présente.
Contrat de licence pour l'utilisateur final concernant les logiciels
Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous du contrat de licence d'utilisateur
final (CLUF) avant d'utiliser votre produit. Les logiciels (tous les logiciels fournis avec le matériel du
fabricant) de ce produit vous sont cédés sous licence, mais vous ne les possédez pas. En
les utilisant, vous accordez ainsi votre consentement et vous êtes lié par ce contrat. Si vous
n'êtes pas d'accord avec une partie de ce contrat (CLUF), le fabricant ne vous cèdera pas les
licences. Dans ce cas, consultez rapidement votre fournisseur ou contactez directement le
fabricant afin de trouver une solution adéquate à ce désaccord.
1 1. ACCORD DE LICENCE - Sous réserve des conditions générales de cette licence, le fabri-
cant vous accorde le droit non exclusif d'utiliser les logiciels de ce matériel. Ils ne peuvent être utilisés
que sur le produit avec lequel ils sont livrés.
2 TITRE DE PROPRIETE - Vous n'avez aucun titre, droit de propriété, droit de secrets commerciaux ou
droit intellectuel sur les LOGICIELS.
3 LIMITATIONS - Vous ne pouvez pas modifier, déchiffrer, démonter, décompiler ou soumettre à de la
rétro-ingénierie, en partie ou en totalité, les logiciels, sauf si une loi obligatoire s'applique.
4 DROITS D'AUTEUR / DROITS INTELLECTUELS - Les logiciels sont protégés par les lois et les traités
américains et internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les lois internationales sur la
propriété intellectuelle.
5 AUCUNE GARANTIE / RESPONSABILITÉ LIMITÉE
A. Les LOGICIELS vous sont cédés sous licence « en l'état » et vous les utilisez à vos propres risques.
B. Le fabricant ne fournit aucune garantie, expresse ni tacite, quant à l'exactitude, la précision, la
fiabilité, l'aptitude à l'utilisation dans un but particulier ou non de ses logiciels.
C. Si les logiciels s'avèrent défectueux, VOUS, et non le fabricant, assumez toute responsabilité, finan-
cière ou autre, de rétablir l'état de fonctionnement normal du produit, ou toute autre responsabilité
découlant d'un tel événement.
D. En aucun cas, le fabricant, ses filiales, ses dirigeants ou ses employés ne seront responsables de
dommages, y compris, mais aucune limitation, de toute perte ou tout autre dommage incident, indi-
rect ou consécutif dus à l'utilisation des logiciels, même si le fabricant a été informé de la possibilité
de tels dommages. Dans la mesure où certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de
la responsabilité vis-à-vis de certains dommages, il est possible que les limitations stipulées ci-dessus
ne vous soient pas applicables.
6 COMPOSANTS SOUS LICENCE - Les logiciels comportent des composants cédés sous licence au
fabricant et les droits de réserve de ces concédants non exprimés ici. Les concédants du fabricant
n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, pas même, et sans aucune limitation, les garan-
ties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne les
équipements sous licence. Les concédants de licences n'offrent aucune garantie ni ne font aucune
démarche quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation des appareils sous licence en
matière d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. La totalité des risques liés aux résultats et aux
performances des matériels sous licence relève de votre seule responsabilité. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Il est donc possible que l'exclusion mentionnée
ci-dessus ne vous soit pas applicable.
En aucun cas, les concédants de licence et leurs directeurs, cadres, employés ou agents peuvent
être tenus responsables pour des dommages consécutifs, accidentels ou indirects (y compris, sans
que la liste soit exhaustive, des dommages provenant de la perte de bénéfices commerciaux, d'une
interruption de l'activité commerciale, de la perte d'informations professionnelles) découlant de l'uti-
lisation ou de l'incapacité à utiliser les appareils sous licence même si le concédant de licence a été
prévenu de cette éventualité. Étant donné que certaines juridictions ne reconnaissent pas l'exclusion
ou la limitation de responsabilité quant aux dommages indirects ou accidentels, il est possible que
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