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LA DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE):
informations aux utilisateurs
Cette note informative est uniquement destinée
aux possesseurs d'appareils qui portent le sym-
bole représenté par la Fig. A sur l'étiquette
adhésive appliquée sur le produit (étiquette ma-
triculaire) et reportant les données techniques)
Ce symbole indique que le produit est classé, selon les
normes en vigueur, dans la catégorie des appareils élec-
triques ou électroniques et qu'il est conforme à la
Directive EU 2002/96/EC (RAEE). Ainsi, à la fin de sa vie
utile, il devra obligatoirement être traité séparément des
déchets domestiques, en le remettant gratuitement à un
centre de collecte différenciée pour les appareils électri-
ques et électroniques ou bien en le restituant au reven-
deur au moment de l'achat d'un nouvel appareil équiva-
lent.
L'utilisateur est responsable de la remise de l'appareil à la
fin de sa vie aux structures de collecte, sous peine de
sanctions prévues par la législation en vigueur sur les dé-
chets.
La collecte différenciée adaptée pour l'envoi successif de
l'appareil qui n'est plus utilisé au recyclage, au traitement
et à l'élimination dans le respect l'environnement contri-
bue à éviter de possibles effets négatifs sur l'environne-
ment et sur la santé et favorise le recyclage des matériaux
dont le produit est composé.
Pour plus d'informations concernant les systèmes de col-
lecte disponibles, s'adresser au service local d'élimination
des déchets ou au magasin où l'achat a été effectué.
Les producteurs et les importateurs obtempèrent à leur re-
sponsabilité pour le recyclage, le traitement et l'élimina-
tion dans le respect de l'environnement aussi bien directe-
ment qu'en participant à un système collectif.
001 - 02 - Cuisinieres electriques
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