Table des Matières
Publicité
L'utilisation du produit constitue en outre une
acceptation de l'ensemble des conditions concernant
la renonciation des droits.
Exclusions de garantie
Raisons des limitations de responsabilité
Si vous ne renvoyez pas le produit après l'avoir acheté,
vous renoncez à tous les droits de responsabilité, de
pertes, de réclamations et d'indemnisations pour le
remboursement des dépenses (y compris les honoraires
d'avocat). Par conséquent, Sena n'est pas responsable
des blessures physiques, décès ou pertes ou dommages
des moyens de transport, possessions ou actifs vous
appartenant ou appartenant à des tiers ayant pu se
produire lors de votre utilisation du produit. D'autre part,
Sena n'est pas responsable des dommages substantiels
qui ne sont pas liés à l'état, à l'environnement ou au
dysfonctionnement du produit. Tous les risques associés
à l'utilisation du produit dépendent entièrement de
l'utilisateur, quelle que soit son utilisation par l'acheteur
d'origine ou d'un tiers.
L'utilisation de ce produit peut être contraire aux lois
locales et nationales. De plus, soyez bien conscient que
l'utilisation adéquate et sans danger de ce produit relève
de votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA
EXCLUT POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS
TOUTE
RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) DE
TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT
OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU
POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE
DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE
RÉSULTANT DE OU EN RELATION À LA VENTE,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LA
PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE
SES PRODUITS, MÊME SI SENA OU SES REVENDEURS
AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ À
RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER LE PRIX
D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE SENA. CET AVIS DE NON
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS
AFFECTÉ SI UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT
N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS
LES CAS, LES RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS
TOTALES DE SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE NE
PEUVENT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT
PAR L'ACHETEUR.
SPH10
CONTRACTUELLE
OU
57
Publicité
Table des Matières
