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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1. CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux petits moteurs hors route de 1997 et des années suivantes. La période de
garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur ou équipement au premier acheteur/utilisateur
final et la couverture doit être de vingt-quatre (24) mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs subséquents que le petit
moteur du véhicule hors route est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes de l'E.P.A. des É.-U. pour les moteurs à allumage commandé de ou de moins
de 19 Kw.
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce sous garantie soit identique
à tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de certification du fabricant du moteur pour une période
de deux (2) ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel d'utilisation doit être garantie pour la période de
garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de garantie du système antipollution,
CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au
titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite dans le manuel du
propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Une déclaration dans de telles instructions
écrites à l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire », ne doit pas abréger la période de garantie du système antipollution.
Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de
couverture du système antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l'entretien planifié dans le manuel du propriétaire
doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse
avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d »
ci-dessous. Toutes pièces reliées au système antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la garantie de CPE et seront
garanties pour le reste de la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement planifié de cette
pièce reliée au système antipollution.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce reliée aux émissions effectué au titre de la garantie du système antipollution par un
atelier de réparations agréé de CPE doit être sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte par la garantie du
système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un atelier de réparations agréé de CPE.
3f. CPE sera responsable des dommages causés à d'autres composants du moteur d'origine ou des modifications approuvées causés
directement par une défectuosité d'une pièce reliée au système antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
3g. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit maintenir une quantité suffisante de pièces garanties
reliées aux émissions pour répondre à la demande prévue de ces pièces.
3h. Toutes les pièces de rechange reliées aux émissions doivent être autorisées et approuvées par CPE et être utilisées pour effectuer
tous les entretiens ou réparations au titre de la garantie du système antipollution, et ce, sans frais. Une telle utilisation ne doit pas
diminuer l'obligation de garantie de CPE.
3i. Des pièces d'appoint ou modifiées non approuvées ne doivent pas être utilisées pour modifier ou réparer un moteur CPE.
L'utilisation de telles pièces annulera la garantie du système antipollution et sera un motif suffisant pour rejeter une réclamation
faites au titre de la garantie du système antipollution. CPE n'est pas responsable en vertu des présentes pour les défaillances des
pièces garanties d'un moteur CPE causées par l'utilisation d'une telle pièce complémentaire ou modifiée non approuvée.
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