DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE).
Le symbole de la poubelle barrée apposé sur l'appareillage ou sur son
emballage indique que le produit doit être collecté séparément des
autres déchets au terme de sa durée de vie utile.
Aussi, une fois au terme de son cycle de vie, l'utilisateur doit remettre l'appareil à un
site de tri sélectif des déchets électriques et électroniques. Différemment, comme
alternative, il est possible de remettre l'appareil à éliminer au revendeur lors de
l'achat d'un appareil neuf de type équivalent.
Auprès des revendeurs de produits électroniques dont le point de vente est d'une
superficie d'au moins 400 m
sans obligation d'achat, les produits électroniques à éliminer de dimensions
maximales inférieures à 25 cm.
Le tri sélectif correctement effectué en vue du recyclage, du traitement ou de
l'élimination éco-compatible de l'appareil contribue à prévenir les effets nuisibles sur
l'environnement et sur la santé et favorise la réutilisation/le recyclage des matériaux
dont il est constitué.
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, il est également possible de remettre gratuitement,
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