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5.
Tous les litiges seront tranchés par les tribunaux de Brescia en Italie.
11. DECLARATION DE CONFORMITE
La société Caravaggi déclare par la présente, et sous sa seule
responsabilité, que la machine :
AUTOCABLE Type H PRO à moteur à essence 4, 5 et 5,5 ch
est conforme aux exigences de base de sécurité et de santé
prescrites par les directives CE 98/37, 89/336 et 73/23 et leurs
modifications ultérieures, 89/686, 91/368, 93/44 et 93/68.
EN 292
EN 294
L'administrateur délégué
(Caravaggi Gian Lorenzo)
(CARAVAGGI S.R.L.)
Pontoglio, 01/01/2009
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