Table des Matières
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- l'endroit précis où Vous vous trouvez, l'adresse et le numéro de
téléphone où l'on peut Vous joindre,
- votre numéro de contrat Chatenet Automobile
Si vous avez besoin d'assistance, Vous devez :
- Nous appeler sans attendre au n° de téléphone :
- 01 41 85 82 06
- obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou
d'engager toute dépense,
- Vous conformez aux solutions que Nous préconisons,
- Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
- Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le
remboursement est demandé.
Nous nous réservons le droit de Vous demander tout justificatif
nécessaire à l'appui de toute demande d'assistance (tels que
notamment, certificat de décès, certificat de concubinage, avis
d'imposition sous réserve d'avoir préalablement occulté tous les
éléments y figurant autre que votre nom, votre adresse, et les
personnes composant votre foyer fiscal, certificat médical d'arrêt
de travail, etc.).
Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun
remboursement ou prise en charge a posteriori.
4. PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX VÉHICULES
4.1. Dépannage / Remorquage
En France, votre Véhicule est immobilisé à la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous organisons, selon les disponibilités locales et la réglementa-
tion en vigueur, le dépannage sur place ou le remorquage vers le
garage le plus proche du lieu de l'immobilisation.
Le coût de ce dépannage sur place, ou de ce remorquage, est pris
en charge à l'exclusion des coûts engagés pour la réparation du
Véhicule (pièces de rechange et main-d'œuvre).
Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastruc-
tures routières (sur routes non goudronnées).
De plus, le service ne pourra pas être rendu ni sur le réseau auto-
routier ni sur les routes express en raison de la législation régissant
la circulation sur ces voies. Dans ce cas, Nous Vous remboursons
les frais de dépannage ou remorquage sur simple présentation de
la facture originale à concurrence du montant indiqué ci‐avant.
4.2. Attente réparation
En cours de trajet, votre Véhicule est immobilisé pour une (des)
réparation(s) devant durer moins de 48 heures en France, à la
suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous organisons et prenons en charge :
‐ les frais d'hôtel imprévus (chambre et petit‐déjeuner) si Vous déci-
dez d'attendre la (les) réparation(s) sur place, jusqu'à concurrence
de 70 € TTC par passager Bénéficiaire.
Cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations :
- Récupération de Véhicule
- Poursuite de voyage ou retour au Domicile
4.3. Retour au Domicile
En France, en cours de trajet, votre Véhicule est immobilisé pour
une (des) réparation(s) devant durer plus de 2 jours, en cas :
‐ d'Accident,
‐ de Panne,
‐ de Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées, non
retrouvé après 48 heures,
Nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des
autres Bénéficiaires, jusqu'à votre Domicile,
Nous prenons en charge votre transport,
‐ soit en train en 1
classe
ère
‐ soit en avion classe économique
Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation :
‐ Attente réparation
4.4. Récupération de Véhicule
Au terme des réparations de votre Véhicule immobilisé à la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous mettons à votre disposition ou à celle d'une personne de
votre choix résidant en France, un billet de train 1
classe économique pour aller récupérer votre Véhicule réparé.
Si vous ne souhaitez pas récupérer votre Véhicule par vos propres
moyens et si votre Véhicule est dûment assuré et remplit les normes
du contrôle technique obligatoire et du Code de la route, Nous
pouvons envoyer un chauffeur qualifié pour conduire le Véhicule
jusqu'à votre Domicile en France par l'itinéraire le plus direct. Le
salaire et le voyage du chauffeur sont pris en charge ; les frais de
route (essence, péages éventuels, passages bateau, frais d'hôtel et
de restaurant des passagers) sont à votre charge.
Cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations :
‐ Attente réparation
‐ Rapatriement de Véhicule (depuis l'Étranger uniquement)
4.5. Achat et envoi de pièces détachées
En France, votre Véhicule est immobilisé lors d'un déplacement à
la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Lorsque les pièces détachées nécessaires à la réparation du
Véhicule ne sont pas disponibles sur place, Nous organisons la
recherche et l'envoi de ces pièces, dont Vous Nous aurez préala-
blement communiqué les références exactes, par les moyens les
plus rapides.
Nous prenons en charge l'acheminement des pièces détachées
jusqu'au garage réparateur à l'exception des éventuels frais de
douane qui sont à votre charge et que Vous vous engagez à Nous
rembourser si Nous en faisons l'avance, au plus tard 30 jours après
réception de notre facture.
Si nécessaire, Nous faisons l'avance du coût d'achat des pièces ;
dans ce cas, Vous vous engagez à Nous rembourser sur la base du
prix public TTC, à réception de notre facture.
L'acheminement de ces pièces est soumis à la réglementation
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CH40
classe ou avion
ère
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