Table des Matières
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« Les descriptions et photographies contenues dans cette fiche technique produit sont
fournies seulement à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Watts Industries se
réserve le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique à ses produits sans
aucun avertissement préalable.
Garantie : toutes les ventes et les contrats de vente sont expressément conditionnés à
l'acceptation par l'acheteur des conditions générales de vente Watts figurant sur son site
web www.wattsindustries.com
Watts s'oppose ainsi à toute autre modalité, différente ou additionnelle des modalités
Watts, quel que soit le support de communication de l'acheteur dans laquelle elle est
contenue ainsi que sa forme, à moins d'un accord écrit spécifique signé par un dirigeant
de Watts. »
Exclusions de garantie : au titre de la garantie, Watts Industries remplacera gratui-
tement les pièces du mitigeur ou le mitigeur qu'il aura lui-même reconnu défectueux.
Aucune garantie ne peut-être supérieure à la valeur du prix d'achat de l'appareil ou de la
pièce reconnue défectueuse.
Les exclusions suivantes rendent la garantie nulle, et peuvent entraîner des frais adminis-
tratifs comprenant le coût de pièces lorsque :
1. Les dommages ont été provoqués par accident, force majeure, abus, vandalisme,
installation incorrecte, installation incorrecte du système d'eau chaude duquel le mitigeur
fait partie ou si on a tenté de démonter ou de violer le mécanisme du mitigeur.
2. Il est constaté que le mitigeur fonctionne correctement comme défini par des normes.
3. L'échec du mitigeur est dû en partie ou en totalité à une installation défectueuse du
système d'eau chaude duquel le mitigeur fait partie.
4. Le mitigeur a échoué directement ou indirectement en raison de la pression ou de la
température excessive de l'eau en dehors des directives d'application, d'un choc
thermique, d'un environnement ou d'une eau corrosive.
5. Le mitigeur a échoué en raison de corps étrangers provenant de l'installation ou de
l'approvisionnement en eau.
6. L'échec du mitigeur est dû à l'entartrage de celui-ci.
7. L'échec du mitigeur est dû en partie, ou en totalité, à une non-conformité de l'installa-
tion avec : les règles de l'art en vigueur, les conditions d'installations indiquées par Watts
Industries, les règlements sanitaires ou toutes lois en vigueur dans le pays.
8. Watts Industries se réserve le droit de changer les caractéristiques de ses produits
sans préavis et n'acceptera aucune responsabilité pour n'importe quelle réclamation
résultant d'un tel changement.
9. Dans tous les cas Watts Industries ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable
des dommages matériels ou accidents corporels directs, indirects ou autres provenant de
toute utilisation ou installation de l'appareil non conforme aux recommandations du
fabricant ou aux règles de l'art. Toutes réclamations pour des dommages relatif à l'équi-
pement mobilier ou immobilier, ou n'importe quelle autre perte consécutive directement
ou indirectement en raison de la fuite du mitigeur, sont également exclue de la garantie.
10. Il est constaté que le mitigeur a été forcé.
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