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Garantie
Garantie limitée Iridium pour les produits de
radiotéléphonie satellite à abonnement
1. Couverture et durée
Iridium garantit que ses nouveaux produits de radiotéléphonie satellite à abonnement
et leurs accessoires (ci-après les « Produits ») seront exempts de tout défaut de
matériaux et de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date
où lesdits Produits sont fournis au premier acheteur-utilisateur final ou au premier
bailleur (ci-après l'« Acheteur »), ou de la date à laquelle lesdits Produits sont installés
pour la première fois dans un service satellite à abonnement, le premier des deux
prévalant.
Iridium, à sa convenance, assurera, à ses frais, la réparation ou le remplacement du
Produit, ou remboursera le prix d'achat de tout Produit non conforme à la présente
garantie, à condition que les Produits soient renvoyés conformément aux instructions
précisées ci-après et dans la limite de la période de garantie. Ces mesures sont les
seuls recours offerts à l'Acheteur dans le cadre de cette garantie. La réparation pourra
comprendre le remplacement des pièces ou des cartes par des pièces ou des cartes
remises en état ou neuves aux performances équivalentes. Les Produits qui auront été
réparés ou remplacés bénéficieront d'une garantie couvrant le solde de la période de
garantie originale. Tous les Produits pour lesquels des remplacements auront été
fournis deviendront la propriété de Iridium.
La présente garantie est octroyée par Iridium à l'Acheteur des Produits uniquement et
n'est ni cessible ni transférable par l'Acheteur. Il s'agit de la garantie intégrale de
Iridium pour les Produits. Iridium ne pourra être tenue responsable des ajouts ou
modifications apportés à cette garantie sauf spécification écrite et signée par un
représentant de Iridium. Iridium ne garantit pas les opérations d'installation, de
maintenance et service après-vente des Produits non effectuées par Iridium.
Le présent Produit est couvert par une garantie valable aux États-Unis. Si le
Produit a été vendu hors du territoire des États-Unis, Iridium n'honorera que les
conditions de la garantie américaine. Hors des États-Unis, les modalités, les
responsabilités et/ou les obligations légales différentes du pays dans lequel le Produit
est vendu ne sont pas du ressort de Iridium.
2. Conditions non couvertes par la présente garantie
a.
Les Produits qui sont intégrés, installés, entretenus ou réparés de toute manière
autre que celle conforme à la documentation Iridium de l'utilisateur fournie avec
ou applicable au Produit.
b.
Les dommages de Produit causés par l'utilisation d'un matériel auxiliaire non
fourni par Iridium, y compris accessoires et périphériques.
c.
Les problèmes dans lesquels le Produit est utilisé en combinaison avec du
matériel auxiliaire non fourni par Iridium, et qu'il est déterminé par Iridium qu'il
n'existe aucun défaut dans le Produit.
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