Table des Matières
Publicité
9.4. La garantie couvre uniquement le matériel. Il s'agit d'une
garantie pièces, hors frais de retour, d'expédition, de main
d'œuvre, déplacement ou tout autre frais ou indemnité de
préjudice quel qu'il soit (exemple : privation etc.).
9.5. La garantie ne couvre pas la main d'œuvre, ni les problèmes
dus à un mauvais assemblage, à une mauvaise manipulation ou à
une mauvaise utilisation. Celle-ci ne couvre pas non plus les
surtensions dues au court-circuit
dans l'alimentation électrique.
9.6. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à moins
que le fournisseur ait été contacté au préalable et qu'un accord
écrit avec HS FRANCE existe.
9.7. Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE, ne sont
pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout mauvais
fonctionnement ou détérioration(s) de matériel(s) fourni par HS
FRANCE dû au silo non fourni par HS FRANCE ne peut être imputé
à HS FRANCE.
9.8. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournies par HS
FRANCE sont recommandés pour le transport de granulés de bois
et agro-pellets (diamètre entre 6 et 9 mm maxi), et les céréales.
HS FRANCE n'est en aucun cas responsable de la sécurité et du
bon fonctionnement si celle-ci est utilisée à une autre fin que
celle prévue par HS FRANCE.
9.9. L'utilisateur est responsable du fonctionnement de son silo.
À n'importe quelle interruption, il est également responsable de
fournir un éventuel transport alternatif du combustible. HS
FRANCE n'a aucune responsabilité dans ces cas-ci, aucun coût ne
pourra être imputé à HS FRANCE.
9.10. Les détériorations suite au remplissage du silo (camion
souffleur ou autre) et les dommages suite à un mauvais montage
ne sont pas pris en garantie (exemple : dégâts engendrés par la
poussière, etc.).
9.11. Se reporter pour le reste des modalités et la prise en
charge, aux conditions générales de vente et de garantie, ainsi
qu'aux notices des différents produits.
X. Garantie et retours - Conditions générales
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou
groupe de produits font l'objet d'un texte séparé inséré dans nos
notices et disponibles sur demande, même avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée à la fourniture pure
et simple et dans un délai normal des pièces reconnues par nous
défectueuses, par des pièces de même usage ou à leur remise en
état, sans que nous ayons à supporter d'autres frais quels qu'ils
soient, pour dommages ou pertes causés directement ou
indirectement à l'acheteur, ou pour le remplacement de la dite
pièce (main d'œuvre, frais de déplacement et viatique, etc..).
10.2. Les garanties pour notre matériel peuvent faire l'objet de
conventions spéciales, elles seront alors définies par nos
offres ou confirmations de commandes ou par des documents
spécifiques se rapportant aux appareils concernés.
10.3. Si pendant la période de garantie, une pièce est reconnue
par nous défectueuse, nous nous réservons le droit de réparer,
de faire réparer ou de fournir en échange, une pièce identique,
ou, en cas d'impossibilité, une pièce répondant au même usage.
10.4. La réparation, le remplacement ou la modification des
pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas, à
l'indemnité pour frais divers (main d'œuvres, déplacement etc.)
ou préjudice quelconque, tel que, par ex. privation de jouissance.
NOTICE
10.5. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses
(uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des
ensembles ou accessoires fournies sont démontables et
remplaçables), mais réparables sur place, par un spécialiste
compétent, la réparation ne peut être exécutée qu'après notre
accord préalable sur la nature de la réparation et sur le montant
de la dépense à notre charge. Le matériel ayant fait l'objet de
modifications sans notre accord n'est plus garanti.
10.6. Le client s'engage à nous permettre de vérifier sur place par
une personne de notre choix, le bien-fondé de toute
réclamation. La reconnaissance du bienfondé d'une réclamation
avec application de la garantie est de la compétence exclusive de
la Direction de la Société et fait l'objet d'un écrit.
10.7. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord
préalable.
10.8. Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les
frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de
remplacement sont à la charge du client.
10.9. La garantie du constructeur ne peut être évoquée, si
l'installation n'a pas été réalisée selon les règles de l'art par un
installateur professionnel ; facture d'installation + rapport de
mise en route + factures annuelles d'entretien par un
professionnel installateur ou SAV, à l'appui. La responsabilité de
la conformité de l'installation incombe exclusivement à nos
clients installateurs. Ne sont pas couverts les dommages
consécutifs à des erreurs de branchement ou de raccordement et
plus généralement au non respect de nos prescriptions
d'installation & de la réglementation en vigueur, utilisation
anormale ou contraire à nos notices, surpressions, manque
d'eau, insuffisance d'hydro-accumulation, absence d'échangeur
de séparation ou de volume d'hydro- accumulation sur chauffage
au sol (tubes synthétiques), absence d'entretien annuel par un
professionnel et/ou manque d'entretien ou négligence de
l'utilisateur (nettoyage, décendrage etc..), fonctionnement au
ralenti des chaudières bois et biomasse, usage de combustibles
solides humides ou de combustibles différents de nos
prescriptions, sur-tirage de cheminée, sur ou sous tension
électrique, etc.
Sont exclues également les détériorations consécutives à
l'inobservation de nos recommandations concernant les risques
d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les échangeurs à
plaques, les mitigeurs et autres éléments thermostatiques, etc..),
de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de
combustion, brûleurs non adaptés, de corrosion externe du corps
de chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord, d'un
purgeur, d'une soupape, d'une bride ou d'une trappe par
exemple), etc. Toute garantie est exclue en cas de défaut de
stockage ou de transport des tiers, d'intempéries (tempêtes,
grêles, gel ou dégel, foudre, inondation etc..), de force majeure
telle que grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de
combustibles
etc..),
de
guerres,
catastrophes naturelles.
Il appartient au client, sous sa responsabilité personnelle, de
s'assurer que le matériel convienne à l'emploi envisagé par son
acheteur, le client faisant son affaire personnelle du choix et de
la destination des matériels commandés par son acheteur sans
que la responsabilité de notre société puisse être recherchée à
cet égard. Les conseils, avis ou études de notre société qui
pourraient être communiqués au client ne lui sont fournis qu'en
HS FRANCE
1 rue Andersen
67870 Bischoffsheim
Tél. 03 88 49 27 57
Fax. 03 88 50 49 10
e-mail :
info@hsfrance.com
www.hsfrance.com
THORUS bio FR/CT 01-04-2012
Page
65
considération du fait que celui- ci s'oblige systématiquement à
vérifier l'exactitude des informations sur la base desquelles notre
société a délivré ses conseils, avis ou études ainsi que
l'exactitude de ces conseils, avis ou études auprès de tout tiers
de son choix. L'attention du client est attirée sur le fait que les
conseils, avis ou études sont fournis par notre société avec la
plus grande conscience mais que la décision appartient
exclusivement au client en fonction des éléments qu'il détient.
Les matériels sont commandés par le client conformément au
descriptif technique et de pose en vigueur par notre société au
jour de la commande et dont- le client reconnaît avoir
parfaitement connaissance.
10.10. Les pièces sujettes à usure normale (consommables) :
joints, joints de filasse, parties réfractaires (tunnels, creuset,
réfractaires de porte etc.), pièces de fonderie (tôles sèches
suspendues de foyer, embout ou rallonge de vis, portes, grilles,
trappes), turbulateurs, canons internes et externes de brûleurs
ainsi que leurs grilles, tous les types de soupapes de surpression
et de décharge thermique (même livrées dans les générateurs
d'énergie : chaudières, ballons etc..), les gicleurs, les filtres ne
sont pas couvertes par la garantie. Toutes pièces qui ont faits
l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite de l'utilisation de
nos produits malgré une première avarie non résolue, ne sont
pas couvertes par la garantie.
10.11. Départ de la garantie : Les durées de garantie, fixées par
produit ou groupe de produits dans le texte relatif aux conditions
particulières de garantie, commencent à courir, à compter de la
mise en service de l'appareil, mais, au plus tard douze mois après
la date de notre facturation au revendeur. En cas de doute sur la
date de départ de la garantie, ce sera la date de notre facture
majorée de douze mois, qui sera retenue.
10.12. En cas d'appel en garantie, il est impératif de joindre à la
demande de retour établie par l'utilisateur et le professionnel
(voir notre document de demande de retour), la photocopie de
la facture d'installation d'origine portant manuscritement
l'Immatriculation de l'appareil, le rapport de mise en route ainsi
que les factures d'entretien annuel pour qu'un dossier de
garantie puisse être constitué.
10.13. Retour : en principe aucune demande de reprise de
matériels
vendus
Exceptionnellement sur acceptation écrite par notre société, une
demande peut être traitée. Dans ce cas pour toutes demandes
de retour de matériels adressées par notre client revendeur,
seuls les matériels neufs, complets, actuels (présents au
catalogue tarif de l'année en cours), et dans leur emballage
d'origine intact, pourront être repris par notre société dans les
conditions suivantes : décote de 10% du prix HT de vente pour un
retour compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société
au revendeur. Aucune reprise possible pour du matériel vendu
depuis plus de 6 mois par notre société au revendeur.
d'attentats
et
autres
XI. Contestations
Tout litige, qui n'aura pu être réglé à l'amiable, relatif à
l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions
générales de ventes, sera exclusivement de la compétence du
tribunal de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d'appel en garantie. Les traites ou acceptations de règlements
quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à
cette clause attributive de juridiction.
par
notre
société
n'est
acceptée.
Publicité
Table des Matières
