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15 - GARANTIE
CONDITIONS DE GARANTIE DU FABRICANT TRS
Exposé conformément à la réglementation présente dans la loi 23/2003 du 10 juillet sur les
garanties dans la vente de biens de consommation TRS, garantira à l'acheteur (ci-après le
« client ») un véhicule fabriqué par TRS la plus haute qualité de matériaux et de fabrication,
offrant un produit exempt de défauts. De cette manière,TRS garantira au client la réparation
gratuite de tout défaut de matériaux ou de fabrication présent dans un véhicule neuf, tant
que la période de garantie correspondante reste en vigueur et sans tenir compte du nombre
de kilomètres parcourus ou du nombre d'heures de fonctionnement du véhicule .
PÉRIODE D'EFFET
La garantie sera considérée comme effective à compter du jour de la livraison du produit au
client, ou du jour de la première mise en service du véhicule dans le cas des modèles de
démonstration. Le vendeur répondra des éventuelles défaillances ou défauts de son produit
pendant la période marquée par la loi 23/2003 du 10 juillet des garanties sur la vente des
biens de consommation à compter de la livraison de celui-ci et conformément à la directive
1999/44/CE pour le reste du
les États membres de la Communauté européenne (en dehors de la Communauté européenne, la
période de garantie marquée par la réglementation en vigueur de chaque
Etat membre). Il convient de tenir compte du fait qu'un éventuel défaut ou défaut
du produit qui est inclus dans les six premiers mois après la livraison de celui-ci,
sera considéré comme un défaut existant initial et à partir du sixième mois, il doit
être démontré par le client que le défaut existait sur
le moment de la livraison. Dans le cas où la période de garantie se termine un dimanche ou un
jour férié, elle sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les réclamations pour défauts ne seront traitées que pendant la période de garantie
effective.
EXIGENCES POUR EFFECTUER LA GARANTIE
TRS se réserve le droit de rejeter les demandes de garantie si :
1) Le véhicule a été transporté ou stocké de manière inappropriée, ne suivant pas les
recommandations du fabricant.
2) Le véhicule a été utilisé en compétition, le forçant au-dessus de ses marges
d'exploitation normales.
3) Des pièces et/ou tous types de fluides de service non autorisés par le constructeur ont été
utilisés en remplacement lors de révisions ou de réparations du véhicule.
4) Les révisions ou l'entretien nécessaires au bon fonctionnement du véhicule n'ont pas
été effectués pendant la période de garantie effective ou si des défauts sont apparus
avant la date d'une révision requise non effectuée, ou effectuée en dehors de la période
marquée.
5) Toute opération de révision ou de maintenance a été effectuée par du personnel non
autorisé par TRS.
6) Toute réparation ou maintenance a été effectuée qui ne répond pas aux exigences
spécifiées pour ladite opération par TRS.
7) Le véhicule ou tout composant de celui-ci a été modifié sans l'autorisation de TRS.
8) Le véhicule a subi des dommages dus à une mauvaise utilisation et/ou à un accident.
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