Table des Matières
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Annexe A
Déclaration de conformité
11
Annexe A
11.1
Déclaration de conformité
Le poste désigné répond de par sa conception et son type de construction aux normes et directives de
l'UE suivantes :
•
Directive basse tension CE (2006/95/CE)
•
Directive CEM CE (2004/108/CE)
•
DIN EN 60974-7
En cas de changements non autorisés, de réparations inadéquates, de non•respect des délais de
contrôle en exploitation et/ou de modifications prohibées n'ayant pas été autorisés expressément par le
fabricant, cette déclaration devient caduque.
La déclaration de conformité est jointe au poste.
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Réf. :099-011623-EWM02
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