Table des Matières
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37.1.2
Obligation de documentation
Tous les travaux effectués sur une pompe à chaleur, p.ex. entretien, réparation ou contrôle d'étanchéité, doivent être
documentés et la documentation des résultats doit être conservée pendant cinq années.
Cette obligation vaut pour l'exploitant ainsi que pour l'entreprise qui effectue les travaux.
Les données suivantes doivent être consignées :
f Informations détaillées sur tous les travaux de réparation et d'entretien
f Type de fluide frigorigène utilisé pour le remplissage (nouveau, réutilisé ou recyclé) ainsi que la quantité de
fluide frigorigène extrait de l'installation
f En cas d'analyse du fluide frigorigène réutilisé, les résultats doivent également être consignés dans le registre
de l'installation
f L'origine du fluide frigorigène réutilisé
f Les remplacements ou modifications apportés aux composants de l'installation
f Les résultats de tous les contrôles de routine réguliers
f Périodes d'arrêt prolongées
37.1.3
Démontage de la pompe à chaleur et mise au rebut du fluide frigorigène
Le démontage de la pompe à chaleur et la mise au rebut du fluide frigorigène ne peuvent être effectués que par des
spécialistes / frigoristes agréés au sens des règlements CE 842/2006, 303/2008 et 517/2014.
37.1.4
Mise au rebut et recyclage
− Les déchets doivent être systématiquement éliminés conformément à l'état de la technique en matière de
protection de l'environnement, de recyclage et d'élimination des déchets.
− Les anciens appareils, les pièces d'usure, les composants défectueux ainsi que les liquides et huiles dange-
reux pour l'environnement doivent être mis au rebut de manière compatible avec les exigences de la protec-
tion de l'environnement relatives à l'élimination des déchets et acheminés dans un centre de mise au rebut
ou un centre de revalorisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être éliminés avec les déchets ménagers !
− Éliminez les emballages en carton, les plastiques recyclables et les matières de remplissage synthétiques de
manière compatible avec les exigences de la protection de l'environnement, via des systèmes de recyclage
ou des déchetteries.
− Veuillez respecter les prescriptions applicables au niveau national et local.
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Journal de bord de l'installation
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