D-Link DIR-505 Manuel D'utilisation page 169

Annexe D - Déclaration relative au code GPL
2. Autorisations de base.
Tous les droits octroyés aux termes de la présente Licence le sont pendant la durée du copyright appliqué au Programme et sont
irrévocables, attendu que les conditions stipulées soient satisfaites. La présente Licence conirme explicitement votre droit illimité
d'exécuter le Programme non modiié. La production de l'exécution d'une œuvre protégée est couverte par la présente Licence, mais
uniquement si elle constitue une œuvre protégée de par son contenu. La présente Licence reconnaît vos droits d'utilisation loyale ou
équivalente, dans la mesure autorisée par la loi sur le copyright.
Vous pouvez créer, exécuter et difuser des œuvres protégées sans les transférer, sans condition, dans la mesure où votre licence de-
meure applicable. Vous pouvez transférer des œuvres protégées à des tiers aux seules ins de leur demander d'opérer des modiica-
tions exclusivement pour votre compte ou de vous fournir des installations permettant d'exécuter lesdites œuvres, attendu que vous
vous conformez aux termes de la présente Licence lors du transfert de tout le matériel dont vous ne contrôlez pas le copyright. Par
conséquent, ceux qui créent ou exécutent les œuvres protégées pour votre compte doivent le faire exclusivement en votre nom, selon
vos instructions et sous votre contrôle, conformément à des termes leur interdisant de créer des copies de votre matériel soumis à co-
pyright en dehors de leur relation avec vous.
Tout transfert efectué dans d'autres circonstances n'est autorisé que dans les conditions stipulées ci-dessous. La concession de sous-
licence n'est pas autorisée ; la section 10 la rend inutile.
3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre toute loi anti-contournement.
Aucune œuvre protégée ne sera réputée faire partie d'une mesure technologique efective aux termes d'une quelconque loi en vigueur
remplissant les obligations stipulées dans l'article 11 du traité WIPO sur le copyright adopté le 20 décembre 1996 ni de toutes lois
similaires interdisant ou limitant le contournement desdites mesures.
Lorsque vous transférez une œuvre protégée, vous renoncez à tout pouvoir légal d'interdire le contournement de mesures technologiques
dans la mesure où ledit contournement
est afecté par l'exercice des droits octroyés par la présente Licence en ce qui concerne l'œuvre transférée et vous rejetez toute intention
de limiter le fonctionnement ou la modiication de l'œuvre comme moyen d'appliquer, à l'encontre des utilisateurs de l'œuvre, vos
droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures technologiques.
4. Transfert de copies in extenso.
Vous pouvez transférer des copies in extenso du code source du Programme telles que vous les recevez et sur tout support, attendu
que vous publiez un avis de copyright approprié de façon explicite et appropriée sur chaque copie, que vous laissez intacts tous les
avis indiquant que la présente Licence et les termes non permissifs ajoutés conformément à la section 7 de l'accord s'appliquent au
code, que vous laissez intacts tous les avis d'absence de garantie et que vous donnez à tous les bénéiciaires une copie de la présente
Licence avec le Programme.
Manuel d'utilisation du DIR-505 de D-Link 164