Conditions Générales - D-Link DIR-505 Manuel D'utilisation

Annexe D - Déclaration relative au code GPL
Enin, chaque programme est sans cesse menacé par des brevets de logiciels. Les États ne devraient pas permettre aux brevets
de restreindre le développement et l'utilisation du logiciel sur les ordinateurs généralistes, mais dans ceux qui le font, nous
souhaitons éviter le danger particulier posé par le fait que les brevets appliqués à un programme libre pourrait le rendre en
fait propriétaire. Pour éviter cela, la GPL garantit que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme non-
libre.
Les conditions précises pour la copie, la distribution et la modiication suivent.
CONDITIONS GÉNÉRALES
0. Déinitions.
La présente « Licence » s'applique à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
Le « Copyright » englobe les lois de même nature que le copyright, qui s'appliquent à d'autres types d'œuvres, notamment les masques
semi-conducteurs.
Le « Programme » correspond à toute œuvre soumise à copyright et concédée aux termes de la présente Licence. Chaque détenteur de
licence est désigné par « vous ». Les « Détenteurs de licence » et les « Bénéiciaires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
Lorsqu'il ne s'agit pas de créer une copie strictement identique, « Modiier » une œuvre signiie en réaliser une copie, ou l'adapter, en
tout ou partie, d'une manière nécessitant un droit de copyright. L'œuvre produite est désignée par « version modiiée » de l'œuvre
originale ou par œuvre « basée sur » l'œuvre originale.
Une « œuvre protégée » est un Programme non modiié ou une œuvre basée sur ledit Programme.
« Difuser » une œuvre signiie en faire quelque chose qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d'infraction à la loi de copyright en vigueur, sauf si l'exécution est efectuée sur un ordinateur ou si une copie privée est modiiée. La
difusion comprend la copie, la distribution (avec ou sans modiication), la divulgation au public et, dans certains pays, d'autres activités
également.
« Transférer » une œuvre signiie la difuser de toute manière permettant à des tiers d'en créer des copies ou d'en recevoir. Une simple
interaction avec un utilisateur par le biais d'un réseau informatique, sans envoi de copie, n'est pas un transfert.
Manuel d'utilisation du DIR-505 de D-Link 162