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énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2,
à condition de vous conformer à l'un des points suivants :
a)
De fournir avec l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données, ou,
b)
Fournir une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, pour donner au tiers une copie
complète du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie/distribution, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de données.
c)
Fournir les informations que vous avez reçu avec l'offre de distribution du code source
correspondant. (cette alternative est autorisée uniquement pour les distributions non commerciales
et seulement si vous avez reçut le programme en code objet ou sous forme exécutable avec une
telle offre, en accord avec le section b ci-dessus).
Le code source pour un travail signifie la forme préférée du travail pour y faire des modifications. Pour
un programme exécutable, le code source complet doit comprendre tout le code source pour tous
les modules qu'il comprend plus tous les fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Toutefois, à titre d'exception, le
code source distribué n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit qui est normalement distribué (source
ou forme binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation
sur lequel l'exécutable est utilisé, sauf si ces éléments accompagnent l'exécutable.
Si la distribution d'un exécutable ou d'un code objet est offerte en échange d'une offre d'accès
à copier d'un emplacement prévu, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source
du même emplacement compte comme distribution du code source, même si le tiers n'est pas
contraint a copier la source avec le code objet.
4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre
manière que l'autorise la présente Licence. Toute tentative de copie, modification, déposition ou
distribution du Programme annulera immédiatement vos droits d'utilisation sous cette Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies ou le droit d'utiliser ces copies selon cette Licence
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions
de la présente Licence.
5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence. Cependant, rien
d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou les travaux dérivés. La loi l'interdit
tant que Vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou
en distribuant le Programme (ou tout travail fondé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de la présente Licence et, ainsi, tous les termes et conditions relatifs à la copie,
la distribution ou la modification du Programme ou des travaux basés sur celui-ci.
Appendice D : Informations de licence
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