Table des Matières
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7. Garanties
7
Garanties
7.1
Généralités
7.2
Conditions de garantie
33
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions
de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié
et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre
disposition.
France : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux
articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Belgique : Les dispositions qui suivent concernant la garantie
contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au
profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en Belgique
en matière de vices cachés.
Suisse : L'application de la garantie est soumise aux conditions de
vente, de livraison et de garantie de la société qui commercialise les
produits .
Portugal : Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux
droits des consommateurs, inscrit dans le décret-loi 67/2003 du 8 avril
tel que modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, garanties relatives
aux ventes de biens de consommation et d'autres règles de mise en
oeuvre.
Autres pays : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du
bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions
légales applicables en matière de vices cachés dans le pays de
l'acheteur.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice
de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture
de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
SOL AEL
06/02/2013 - 300028245-001-02
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