SECTION 17
4.
La garantie ne couvre pas :
•
les opérations de maintenance périodique
•
les dommages dérivant d'un mauvais usage, y compris, mais non seulement :
- l'erreur d'alimentation électrique ;
- l'emploi du produit à des buts différents de ceux prévus ;
- les réparations effectuées par des techniciens non agréés ou par le Client
lui-même ;
•
les événements fortuits et accidentels, tels que chutes, infiltration de liquide ;
•
les événements naturels et les actions frauduleuses ou volontaires ;
•
les accessoires fournis avec la pompe.
5.
CANÈ S.p.A. s'engage à assurer les réparations du dispositif pendant une
période ne dépassant pas 4 (quatre) ans à compter de la date d'achat.
Après ladite période, CANÈ S.p.A. ne sera plus responsable de la réparation.
CANÈ S.p.A. décline toute responsabilité, tant envers l'acquéreur qu'envers
des tiers, pour les dommages pouvant dériver d'une utilisation du dispositif
4 (quatre) ans après la date d'achat.
6.
Après échéance des délais de garantie, l'assistance sera fournie par la Sté
CANÈ S.p.A. fera l'objet d'une facturation comprenant les pièces remplacées,
les frais de main d'œuvre et de transport qui seront calculés sur la base des
tarifs en vigueur.
7.
La Sté CANÈ décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/ou de tiers
pour tout problème de santé et/ou désagrément lié à la période à laquelle le
dispositif est en réparation.
8.
La société décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/ou de tiers
pour tout problème et/ou retard connexe à l'expédition du dispositif.
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MAN 01/FR/02 CRONO PAR 05/13